L'archivage externalisé des données de santé - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. En plus des références citées ci-dessus, les textes suivants s’appliquent au cas particulier des données de santé à caractère personnel : Code de la santé publique, articles L1111-8, R1111-9 à R1111-15-1 et R1111-16 (relatifs à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par des personnes physiques ou morales agréés à cet effet). Ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel venant modifier l’article L1111-8 du Code de la santé publique et l’article L212-4 du Code du patrimoine. Il convient d'indiquer au préalable que, tant pour le papier que pour l'électronique, la nature privée ou publique des archives n'entre pas en ligne de compte. Cela signifie que les prescriptions évoquées ci-dessous sont applicables pour les données de santé à caractère personnel issues tant par exemple d'un établissement public hospitalier que d'une clinique privée.
Keywords: Accès à l'information; Information; Loi; Protection des données personnelles

Les féministes et leurs archives - Bard, Christine; Boivineau, Pauline; Charpenel, Marion; Grailles, Bénédicte; Lasserre, Audrey (Archives du féminisme, 2023)
Les entreprises de sauvegarde et de valorisation des archives féministes, en rendant visibles les invisibles, participent au façonnage des mémoires et à la construction présente et future des récits du passé. Cet ouvrage propose de réfléchir, dans un dialogue interdisciplinaire et dans différents pays, à la constitution, la conservation et les usages des fonds féministes. Depuis le tournant des années 1968 qui a transformé le rapport aux archives, révolutionné le féminisme et les savoirs universitaires, il éclaire et compare les conditions d’émergence et de mise en œuvre d’entreprises de consignation des traces, leurs modalités d’organisation, les opportunités politiques et les actrices qui les portent, entre archivage spontané et institutionnalisation. Il rassemble les contributions de chercheuses, militantes, responsables d’archives, toutes convaincues de la fécondité des archives féministes, mais aussi de leur fragilité et de la difficulté à les circonscrire une fois pour toute. Il donne à voir les réflexions et actions des féministes autour de la conservation des traces, sur les stratégies des associations et militantes, sur les fonctionnements des centres d’archives et le rôle des « archiveuses » ou les liens entre recherche et archives. Il aborde de nombreuses questions sur la définition des archives féministes, sur leurs modalités de collecte et de conservation, sur leur place dans la production scientifique.
Keywords: Archives; Archives orales; Collecte; Conservation; Féminisme; Mémoire; Recherche

Retour d’expérience sur la stratégie de préservation des Archives nationales - Levasseur, Émeline; Sin Blima-Barru, Martine (Modernisation et archives, 2022)
Article rédigé pour la Cellule nationale de veille sur les formats par Emeline Levasseur et Martine Sin Blima-Barru (AN) Les Archives nationales collectent des archives numériques depuis 1983, grâce à la mise en œuvre du programme Constance (CONServation et Traitement des Archives Nouvelles Constituées par l’Électronique). Pionnier dans ce domaine, il a défini la politique, … Continuer la lecture de Retour d’expérience sur la stratégie de préservation des Archives nationales →