Opération élimination aux archives municipales - Frisé, Nicolas (JHM, 2023)
Deux mardis de suite, les archives municipales et communautaires se sont débarrassées d'environ trois tonnes de papiers et cartons. Le fruit du tri annuel effectué par plusieurs services de la collectivité, avant valorisation de l’ensemble du stock. Des panneaux d’interdiction de stationner devant les lieux, rue de la Commune-de-Paris. Et deux camionnettes présentes deux mardis de suite, les 5 et 12 décembre. Non, les archives municipales et communautaires ne sont pas en plein déménagement. Elles font simplement le tri, une fois par an, de tous les documents n’ayant plus d’intérêt administratif ou historique. Une « élimination » de papiers et de quelques boîtes en carton, un « turn-over » plus que nécessaire. « Nous avons compté environ 100 mètres linéaires, ce qui représente entre 2,8 et 3 tonnes de documents », précise la responsable des lieux, Aurore Darnet.
Keywords: Archives municipales; Tri; Élimination

Les communes bruxelloises vont enfin pouvoir éliminer des dizaines de kilomètres d'archives comptables - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la Région Wallonne avait réduit ce délai en 2020. Les archivistes bruxellois allaient également pouvoir récupérer de la place dans leur locaux de conservation par l’élimination de plusieurs kilomètres d’archives de pièces justificatives dont l’utilité n’était “plus que” légale car, si ce n’est sur l’année précédente, il est plus qu’exceptionnel qu’une recherche soit demandée dans ces fonds. Cependant, il manquait une étape importante pour que ce texte soit effectif : les arrêtés d’exécution. En cette fin d’année 2023, c’est enfin chose faite puisque le gouvernement vient de publier les arrêtés d’exécution. Les archivistes communaux peuvent donc entamer ce travail d’élimination des archives.
Keywords: Législation sur les archives; Réglementation; Élimination

Actualisation du tableau de tri des archives de la Justice - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2023)
La Justice est confrontée à de nombreux défis archivistiques : manque de place, infrastructure inadaptée, moisissures, etc. Durant cette législature, la Justice a oeuvré, en étroite collaboration avec les Archives de l’État, afin de pallier à cette situation. Premier fruit de cette collaboration : la publication d’un tableau de tri actualisé des archives judiciaires. Cet outil pour la gestion des archives des cours et tribunaux est incontournable. Les archives du pouvoir judiciaire belge s’accroissent chaque année de plusieurs kilomètres. Afin de garantir une bonne gestion des archives, il est essentiel que ces archives soient correctement triées. Les archives doivent être conservées suffisamment longtemps pour assurer le bon fonctionnement des services judiciaires ainsi que la sécurité juridique de toutes et tous. Mais lorsque les archives n’ont plus d’utilité juridico-administrative, il est nécessaire de procéder à un tri. La majorité des archives pourront alors être éliminées. Les archives à valeur historique, par contre, doivent être transférées aux Archives de l’État pour une conservation permanente.
Keywords: Archives; Tri; Élimination