La signature numérique dans le monde municipal: compte rendu de l’atelier GIAM - Fey, Mélody; Pélisson, Albane (Convergence AAQ, 2022)
Le 24 février 2022 s’est tenu le tout premier atelier organisé par le Groupe d’intérêt sur les archives municipales sur le thème de la signature numérique. Cette formule 100% en ligne a rencontré un vif succès, avec plus de 90 participants. Pour débuter, Alexandre Patenaude, coordonnateur de la Division des archives de la Ville de Granby, a mis la table en présentant succinctement les principaux types de signatures dématérialisées : signature électronique, signature numérique dite avancée ou de confiance, et signature numérique certifiée. Celles-ci viennent répondre à divers besoins des organisations en fonction des garanties offertes pour attester de la valeur légale des documents signés numériquement (identité du signataire, maintien de l’intégrité du document après signature, captures de métadonnées comme l’adresse IP du signataire ou les informations de géolocalisation). Ainsi, la signature électronique courante qui consiste à intégrer une image .jpg d’une signature manuscrite dans un document via l’application Adobe Acrobat n’a pas de valeur légale, alors que la signature numérique certifiée présente une véritable valeur juridique. Six consœurs et confrères du milieu municipal ont ensuite pris la parole pour partager leurs expériences.
Keywords: Authenticité; Loi; Québec; Signature numérique

Évolution des Archives nationales du Québec et de leur rôle dans un contexte technologique et informationnel exigeant : 1983-2020. Revue ARCHIVES vol.50 no 1 - Côté, Sophie; Leclerc, Marc-André (2022)
Les auteurs rappellent les grands chantiers qui ont monopolisé les Archives nationales (AN) du Québec depuis 1983. Au cours des 38 dernières années, l'histoire de l'institution est étroitement liée à une transformation majeure du contexte entourant la gestion documentaire. L'application de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), l'utilisation accrue des technologies de l'information pour la production et la diffusion de l'information gouvernementale et la prédominance des documents numériques plutôt que sur support papier ont largement contribué à bouleverser nos liens avec les informations que nous conservons et les rapports entretenus avec nos usagers et les organismes publics. Les auteurs font ensuite état des solutions envisagées par les AN pour assurer une gestion efficace des archives issues des technologies de l'information, notamment en ce qui a trait à leur gouvernance, dans le contexte de la transformation numérique de l'État québécois. En guise de conclusion, les auteurs rappellent que les solutions aux défis qui se présentent existent à condition que les institutions comme les AN et la communauté archivistique fassent preuve de leadership et démontrent qu'elles ont la légitimité et l'expertise nécessaires pour jouer un rôle central au sein de la nouvelle culture numérique.
Keywords: Archives nationales; Gestion documentaire; Québec

Processus de planification stratégique de la SNPD - Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire (SNPD) (2021)
Le Comité de direction de la Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire (SNPD) entame un processus de planification stratégique. Cet exercice a pour but de parfaire la mission et la vision de la SNPD, en plus d’actualiser son ambitieux mandat communautaire datant de 2016. Le processus de planification stratégique nous permettra d’orienter les priorités de la SNPD, qui reposent sur les besoins de la communauté. Nous serons également en mesure, grâce à ce processus, de définir des initiatives et des projets à court et long terme pour la SNPD, puis d’élaborer la structure organisationnelle tournée vers l’avenir de la SNPD. Cet exercice de planification stratégique repose sur le plan d’affaires que la SNPD a publié en 2018. Il tient compte de l’évolution continuelle dans le domaine du patrimoine documentaire canadien numérisé. Il s’agit d’un processus de co-création itératif.
Keywords: Patrimoine

Fiches d'information : application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (2012)

Mode d'accès aux documents sonores dans les portails de médiathèques françaises et étrangères. Étude comparée d'interfaces et modes de recherche - Medard, Morgane (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2004)

Le Barreau du Québec : du papier à l'électronique - Perreault, Thérèse (Colloque du Réseau des services d'archives du Québec, 2004)

Les Archives nationales du Brésil : une institution au service de la citoyenneté - De Oliveira, Maria Izabel (Comma, 2003)

CRGI : Métadonnées - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Direction du dirigeant principal de l'information (Gouvernement du Canada, 2001)

CRGI : Politiques, normes et lignes directrices - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Direction du dirigeant principal de l'information (Gouvernement du Canada, 2001)

Les formulaires électroniques et les téléprocédures dans l'administration publique québécoise - Rapport de synthèse du groupe de travail - Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec (2001)

Mémoire du Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l'Association des archivistes du Québec transmis à la Commission parlementaire de l'économie et du travail concernant l'avant-projet de loi : Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information - Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec (2000)