Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française. - Légifrance (Ministère de l'intérieur et des outre-mer, 2022)
De nombreuses réformes ont été menées depuis une dizaine d'années pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation « de bout en bout» des procédures d'accès à la nationalité française, dénommé NATALI, ayant vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire au cours du dernier trimestre 2022.
Keywords: Archives administratives; Conservation; Droit; Traitement archivistique

Collecte des archives - textes de référence de portée générale - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Pour connaître le contexte général de gestion des archives dans l’administration publique, il convient de se tourner prioritairement vers le Référentiel général de gestion des Archives publié en octobre 2013 par le Comité interministériel des Archives de France. La méthodologie utilisée par l’administration des Archives de France pour décider de la conservation définitive ou de la destruction d’un document ou d’une donnée produite par l’administration est exposée dans le Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publié en juillet 2014. A noter : ce cadre remplace également par une méthode statistique unique toutes les anciennes méthodes d’échantillonnage préconisées dans les instructions en vigueur.
Keywords: Archives nationales; Collecte; Loi; Support

Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Loi; Numérique; Substitution

Histoire de l'AAS (1997-2022) - Coordination dans le domaine de l’archivage électronique - Coutaz, Gilbert (arbido, 2022)
Les préoccupations liées à la dématérialisation des sources et à la gestion informatique des données vont s’imposer depuis le début des années 2000. L'AAS et son groupe de travail «Archivage des documents électroniques», avec le soutien déterminant de la CDA, ont dû réagir rapidement et solidairement. L’originalité de leur démarche est la création, en 2004, du Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques (CECO-KOST): une entreprise commune des Archives suisses.
Keywords: Archivage électronique; Associations professionnelles; Histoire; Institution; Organisation professionnelle