Préoccupations concernant le groupe de soutien mutuel au Guatemala [GAM] - Conseil International des Archives (ICA, 2023)
Le Conseil International des Archives (ICA) est une association internationale créée en 1948 pour promouvoir le développement des archives et dotée d’un statut consultatif auprès de l’UNESCO dans le domaine des archives et du patrimoine documentaire. Il dispose d’une Section sur les Archives et les Droits de l’Homme (SAHR) qui a pour mission d’évaluer le rôle des archives en tant qu’éléments probants dans les cas de violations des droits de l’homme et, à ce titre, d’alerter sur les disparitions ou risques de disparition d’archives à caractère essentiel. Les documents suivants ont été pris en considération par la SAHR lors de l’élaboration de la présente déclaration : La déclaration publiée par le GAM, Grupo de Apoyo Mutuo (Groupe de soutien mutuel), sur la Criminalización hacia Grupo de Apoyo Mutuo (Criminalisation du groupe de soutien mutuel), dans laquelle il est fait état du procès intenté contre Nineth Montenegro (membre fondateur du GAM), le juge Miguel Ángel Gálvez et Mario Polanco (directeur du GAM), en date du 15 juin 2022. Fondé en 1984, le GAM est une organisation de la société civile au Guatemala ayant pour vocation de porter assistance aux familles de personnes disparues pendant la période des conflits armés et sous les dictatures de 1960 à 1996. Dans le cadre de son action, le GAM a réalisé une archive de première importance sur les conflits où les universitaires, les chercheurs, les avocats et les familles peuvent se documenter. Les archives du GAM abritent les tout derniers témoignages et les informations les plus abouties relatives à la disparition forcée de milliers de Guatémaltèques.
Keywords: Archives; Conflits

Chlordécone et archivage préventif - Chabin, Marie-Anne (Le blog de Marie-Anne Chabin, 2023)
La cellule investigation de Radio France s’est récemment intéressée à la disparition d’archives qui a conduit, début 2023, à un non-lieu dans le procès du chlordécone, substance à l’origine de nombreux cancers aux Antilles. Qui est responsable de l’utilisation prolongée d’insecticides à base de chlordécone en Martinique et en Guadeloupe dans les années 1960, 1970, 1980 ? Qui a autorisé cette utilisation ? Une commission publique. Que savaient les membres de cette commission des effets funestes de ce produit ? Les décisions de cette commission ont-elles été mises par écrit ? Oui, dans les comptes rendus de réunion de cette commission dite commission des toxiques (voir le rapport de l’Afsset). Mais, pendant le long laps de temps qui s’est écoulé entre la décision et le procès (cinquante ans), une partie de ces comptes rendus a disparu… L’enquête d’Anne-Laure Barral met en avant un premier trou de dix-sept ans de comptes rendus puis, après exploration plus approfondie des archives du ministère de l’Agriculture versées aux Archives nationales, une lacune (définitive semble-t-il) de huit années de comptes rendus de décision de la commission des toxiques.2018-2019 de Charente-Maritime comporte 3138 contributions pour 356 communes ayant produit un cahier. Voici une cartographie de ces contributions : douze groupes caractéristiques en fonction du profil de l’émetteur, de la structure du texte, du style, du ton, et bien sûr du contenu. Avec exemples à la clé.
Keywords: Conservation; Destruction; Preuve; Prévention

Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. - Office des normes générales du Canada; Conseil canadien des normes (Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017, 2022)
« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables »
Keywords: Document; Enregistrement; Législation; Numérique