Les conflits d'archives. France, Espagne, Méditerranée - Péquignot, Stéphane; Potin, Yann (Histoire, 2022)
Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d'archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création et la configuration des archives, les archives de minorités et d'associations, l'ouverture et les destructions des archives sont tour à tour examinées dans cette perspective. Vingt historiens, archivistes, anthropologues et juristes développent des études de cas situées en France, en Espagne et en Méditerranée, de la fin du Moyen Âge au temps présent. Par la voie originale des conflits, l'ouvrage entend contribuer au vigoureux renouvellement actuel des recherches menées sur les archives et leur histoire.
Keywords: Archives; Conflits; Destruction; Droit; Espagne; France; Histoire; Sauvegarde

Restituer le patrimoine judiciaire en l’absence de vestiges : l’exemple du siège ducal de Luynes en Touraine, xviie - xviiie siècle - Bordeaux, Patrick (In Situ. Revue des patrimoines, 2022)
Luynes, en Touraine, fut de 1619 à 1790 la capitale d’un duché-pairie dont le territoire s’étendit fortement au cours du xviie siècle. En 1670 il bénéficia par décision royale d’une organisation judiciaire originale. Nous avons pu en reconstituer les circonscriptions territoriales et le personnel. Sur le plan matériel, il ne subsiste rien des bâtiments où cette administration s’exerça. Après avoir dépeint rapidement tous les éléments évoqués ci-dessus, nous présenterons les sources et le cheminement qui permettent de localiser et reconstituer ce lieu judiciaire. Nous finirons par un essai de restitution virtuelle du bâtiment, de son environnement et de sa distribution interne.
Keywords: Architecture; Archives; France; Institution; Justice; Patrimoine; Reconstitution; XIIIè siècle; XIIè siècle

Le journal Mémoire d'avenir numéro 46 - Avril-Juin 2022 - Archives nationales (calameo.com, 2022)
En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre l’ordonnance de 1944 qui a accordé le droit de vote aux femmes, texte choisi par le public à l’issue d’un vote sur site et en ligne organisé de septembre à décembre 2021. La présentation du décret d’abolition de l’esclavage n’est pas la seule exposition présentée aux Archives nationales en ce printemps 2022 et je vous invite à vous rendre à Pierrefitte-sur-Seine pour découvrir jusqu’en juillet l’étonnante exposition Plateau volant, motolaveur, purée minute. Au salon des arts ménagers, 1923-1983, titre forgé en écho à la célèbre Complainte du progrès de Boris Vian. Mais avant de valoriser les documents, de les exposer, il faut les collecter et les traiter, intellectuellement et matériellement. Et l’on ne peut que se féliciter de l’entrée aux Archives nationales de l’exceptionnel fonds d’archives du colonel Denfert-Rochereau, héros de la défense de Belfort pendant la guerre de 1870, donné par son descendant, et de nouveaux documents sur l’expédition d’Egypte. Le présent numéro de Mémoire d’Avenir présente également la richesse que représentent pour les historiens et généalogistes les lettres de provision d’office de l’Ancien Régime, clés d’accès aux fonctions les plus prestigieuses, comme celles de président de cour souveraine, mais aussi à de plus modestes et parfois inattendues, comme crieur d’enterrement ou langayeur de porc. Plus de la moitié des lettres de provision d’office sont désormais indexées nominativement. Vous découvrirez également dans ce numéro les archives des Chantiers de la jeunesse française de l’époque de Vichy ou encore celles de la résistante et déportée Jacqueline Péry d’Alincourt, proche de Daniel Cordier et « sœur de Résistance » de Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle et Anise Postel-Vinay. Autre époque, autres sujets, autres formes d’archives, les Archives nationales collectent aussi de nombreuses archives nativement numériques, fichiers bureautiques, messageries électroniques, bases de données, photographies, vidéos... Et collecter et conserver ne servirait à rien si l’on ne pouvait y donner accès. Tel est l’enjeu du prototype Adamant de publication en ligne des archives numériques librement communicables et diffusables présenté dans ce numéro. Enfin, dans notre nouvelle rubrique sur l’histoire des Archives nationales, et après avoir découvert les hôtels, les jardins et les Grands Dépôts du site parisien, vous pourrez vous plonger dans l’histoire de ses caves dont les plus anciennes datent du Moyen Âge...
Keywords: Fonds; France; Information

Le journal Mémoire d'avenir numéro 47 - Juillet-septembre 2022 - Archives nationales (calameo.com, 2022)
En cet été 2022, les Archives nationales poursuivent leur cycle Les Essentiels, qui présente, à l’hôtel de Soubise, à Paris, et sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, des documents emblématiques de notre histoire. Après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, vue par plus de 40 000 visiteurs, c’est le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 qui est exposé, jusqu’au début du mois de septembre, accompagné d’un recensement des esclaves d’une plantation de La Réunion, du premier décret d’abolition, d’entraves métalliques prêtées par le musée du Nouveau Monde de La Rochelle, et d’outils de médiation sur sites et en ligne adaptés à tous. Au décret de 1848 succèdera, à partir du 14 septembre, l’ordonnance de 1944 qui a accordé le droit de vote aux femmes, texte choisi par le public lors d’un vote organisé il y a quelques mois. Elle sera exposée jusqu’au début de janvier 2023, avant la présentation, au printemps suivant, de la loi Badinter de 1981 qui a aboli la peine de mort, deuxième texte plébiscité par nos visiteurs. Quel que soit son succès, ce cycle des Essentiels ne doit cependant pas se cantonner aux seuls sites des Archives nationales et doit aller à la rencontre d’autres publics. La présentation cet automne de l’Essentiel #1 (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) à l’hôtel du département et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, sera le prélude à une circulation plus large des Essentiels dans l’ensemble des territoires, en métropole et outre-mer. Un moyen de répondre réellement à notre vocation et à notre responsabilité nationales. Ce numéro traite de bien d’autres sujets, notamment de l’acquisition des archives de la famille Fratellini qui nous offre une plongée dans l’univers matériel et immatériel du cirque. Il propose aussi une rétrospective sur notre site de Fontainebleau, que les derniers cartons sont en train de quitter, avant fermeture définitive et clôture d’une épopée archivistique qui fit de ce site, des années 1970 aux années 1990, le service d’archives le plus moderne et le plus innovant de France.
Keywords: Fonds; France; Information

Décoloniser les archiv(ist)es ? De la nécessité d’une mise en commun des savoirs et de leurs moyens de production - Candaele, Chiara; Lauwers, Delphine (Revue Belge d'Histoire Contemporaine, 2022)
Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de violence. Les faits reprochés ont en l’occurrence été commis entre 1948 et 1961 et incluent l'arrachement des cinq plaignantes à leur famille maternelle sur base de critères raciaux, leur placement dans des institutions religieuses subsidiées par les autorités coloniales, mais aussi la perte d’identité et des origines consécutive à ces pratiques. Tout au long de la période coloniale, et même bien après, de nombreux métis ont en effet fait l’objet de pratiques de séparation et de déplacement forcés (intra- ou inter-continentaux), mises en place par les autorités coloniales belges, civiles et religieuses. De manière assez signicative, les avocats des cinq plaignantes reprochaient également à l’État belge son incapacité à produire l’ensemble des dossiers administratifs existants - ou qui du moins devraient exister - les concernant et qui leur permettrait notamment de reconstituer leur histoire et de faire valoir leurs droits. Le huit décembre 2021, elles ont été déboutées par le tribunal de première instance de Bruxelles,la cour rejetantla qualication des faits comme crime contre l’humanité et en admettant donc la prescription.
Keywords: Archiviste; Belgique; Colonie; Congo

Les dossiers de la protection des mineurs en Valais : état des lieux, pratiques et mise en perspective - Crettaz, Rebecca (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2022)
Keywords: Accès à l'information; Archives; Données personnelles; Loi; Suisse

Revendications et restitutions d’archives publiques - Ministère de la Culture (data.gouv.fr, 2022)
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022.
Keywords: Archives publiques; France; Législation; Restitution

Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée - Péquignot, Stéphane; Potin, Yann (Histoire, 2022)
Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création et la configuration des archives, les archives de minorités et d’associations, l’ouverture et les destructions des archives sont tour à tour examinées dans cette perspective. Vingt historiens, archivistes, anthropologues et juristes développent des études de cas situées en France, en Espagne et en Méditerranée, de la fin du Moyen Âge au temps présent. Par la voie originale des conflits, l’ouvrage entend contribuer au vigoureux renouvellement actuel des recherches menées sur les archives et leur histoire.
Keywords: archive; conflits

Crime scènes. Les intérieurs de l’entre-deux-guerres vus par la photographie forensique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les photos de scènes de crime sont précieuses pour l'histoire de l'architecture d'intérieur. Le centre de recherche Vandenhove à Gand présente actuellement des photos de scènes de crimes qui se sont déroulés en province de Flandre orientale et d'Anvers dans les années 1920 et 1930. Ces clichés, qui proviennent de dossiers judiciaires conservés aux Archives de l'État, donnent un aperçu brut de ce que fut la vie quotidienne de personnes issues de différentes couches sociales et vivant dans divers types de logements. L'exposition aborde également la création et le fonctionnement des laboratoires judiciaires de Gand et d'Anvers ainsi que les conditions de vie et l'architecture intérieure de l'entre-deux-guerres.
Keywords: 20e siècle; Archives photographiques; Belgique; Exposition; Fonds; Justice; Valorisation

Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel - Bouniol, Béatrice (La Croix, 2021)
Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte, les sénateurs socialistes ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi, espérée à la fin du mois par le gouvernement. Leur inquiétude ? Sensiblement la même que celles des historiens et des juristes mobilisés depuis plus d’un an sur le sujet : la fermeture du droit fondamental d’accéder aux archives de plus de 50 ans, consacré par la loi de 2008 – sauf délais supplémentaires précisés dans cette même loi.
Keywords: Accès aux archives; France; Histoire; Loi

Archives « secret-défense » : le Sénat et le Conseil d’État se penchent sur la question - Bouniol, Béatrice (La Croix, 2021)
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.
Keywords: Accès aux archives; France; Loi; Secret défense

BLOG - Comment le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective - Cariou, Émilie (Le HuffPost, 2021)
Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives? Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011. L’article 19 de ce texte, présenté comme une avancée, ne fait que réaffirmer le droit en vigueur, torpillé par une instruction générale interministérielle de la même année et contraire au code du patrimoine.
Keywords: Accès aux archives; France; Histoire; Mémoire

Procès Thomas Sankara : La France remet le dernier lot d'archives au Burkina Faso. - Dakaractu (DAKARACTU.COM, 2021)
L’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi que treize autres personnes dont le Général Gilbert Diendéré seront bientôt jugés par le tribunal militaire de Ouagadougou pour l’assassinat de Thomas Sankara qui remonte au 15 octobre 1987.Le dossier a été renvoyé devant cette juridiction mardi dernier. L’ancien président du Burkina Faso et ses co-accusés sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’État, complicité d’assassinat et recel de cadavre.
Keywords: Burkina Faso; France; Justice; Restitution

Accès aux archives 'secret-défense' de plus de cinquante ans : "Toute la machine est enrayée" - Fauquembergue, Anne (France Culture, 2021)
Entretien. Alors que la parole officielle encourage l’accès aux archives dans la foulée du rapport Stora sur "les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie", l'Association des archivistes français dénonce une restriction "inadmissible" dans l’accès aux documents secret-défense de plus de 50 ans.
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; France; Secret défense

Philippe Grand, l'un des archivistes clés du 17 octobre 1961 - Sitbon, Shirli (France 24, 2021)
Philippe Grand, ancien conservateur en chef des archives de Paris, est le premier à révéler les documents prouvant la mort de dizaines de Français musulmans d’Algérie lors d’une manifestation, le 17 octobre 1961, à Paris. Maurice Papon, alors préfet de Paris, dément le massacre jusqu’au jour où, trente-six ans plus tard, l’archiviste et sa collègue Brigitte Lainé mettent au jour les documents du palais de justice détaillant les noms des victimes et les circonstances de leur mort.
Keywords: 20e siècle; Algérie; Archives; France; Histoire; Justice

Harmonisation de l’informatique de la justice pénale - CECO (Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques, 2020)
Le projet du CECO 18-037 HIS a comme objectif d’intégrer l’apport du volet archivistique au programme national "Harmonisation de l'informatique de la justice pénale" (HIJP). La dernière infolettre du CECO présente l'état actuel du projet.
Keywords: Gestion des documents; Gestion électronique des documents; Informatique; Justice; Numérique; Suisse

Une expérience singulière : les archivistes bénévoles d’AsF-France - Martinez, Christine; Neirinck, Danièle; Lombard, Cécile; Parmentier, Véronique; Boully, Vincent (La Gazette des archives, 2020)
En 2005, aux Archives de France, une poignée d’archivistes fonde la branche française d’AsF-International. Ils souhaitent ainsi répondre à certains besoins que des pays francophones manifestaient depuis quelques années et veulent aider l’Afrique en particulier à conserver des archives en voie de disparition ou en proie à des dommages irréversibles. Le modus operandi de l’association est simplissime : envoi sur place d’archivistes professionnels chevronnés répondant ponctuellement à la demande d’un État, d’une communauté ou d’une entreprise. Ces archivistes sont volontaires, bénévoles, partent sur leur temps libre. Les valeurs qui sous-tendent cette création sont le respect des droits de l’homme, la nécessité de donner à tous accès à l’information dans le respect de l’identité des peuples. Un certain désir de promouvoir l’archivistique française n’est pas non plus absent de notre propos. Depuis, que ce soit à Cologne en 2009 pour répondre à l’appel de la municipalité pour aider à retrouver dans les gravats d’un bâtiment effondré des archives des XIIe et XIIIe siècles, en Haïti depuis 2010 pour aider à rechercher dans la boue et les ruines, à rassembler puis à identifier les archives terriblement éprouvées par un violent séisme au ministère des Affaires étrangères d’abord, au ministère de l’Agriculture ensuite, mais aussi au centre d’art (et notre action est loin d’être terminée), au Burkina Faso enfin depuis 2010 pour répondre à la demande du centre des Archives nationales pour résorber les « passifs » dans les ministères, élaborer et mettre en place une politique nationale d’archivage, l’association a toujours répondu présent. Elle l’a fait aussi en Éthiopie à partir de 2005 pour aider à la sauvegarde des archives du mythique train Addis-Abeba Djibouti, comme elle a secondé en 2018 l’action du SIAF à Brazzaville pour la préservation et la valorisation du patrimoine mémoriel de la République du Congo.

Le Répertoire général de la jurisprudence belge, un instrument de recherche documentaire juridique ancien, mais toujours utile - Boon, Christopher (Cahiers de la Documentation, 2019)
La jurisprudence est constituée par les décisions rendues par les juridictions chargées de trancher les conflits qui leur sont soumis. Si certaines juridictions publient leurs arrêts de manière systématique, l’ensemble de la jurisprudence belge ne pourra jamais être intégralement publiée. Une infime partie seulement en est rendue publique : cette activité de recensement, de sélection et de signalement de décisions importantes est le plus souvent accomplie par les revues juridiques. Pour effectuer leurs recherches, les professionnels du droit doivent consulter de multiples sources. Cependant, il n’est pas toujours aisé de manipuler index et tables des matières de plusieurs titres de revues, de surcroît sur plusieurs années. Des instruments existent pour faciliter l’accès aux décisions pertinentes : les répertoires de jurisprudence. Un de ces répertoires majeurs, le Répertoire général de la jurisprudence belge, paru pour la première fois en 1882, présente un inventaire de la jurisprudence publiée dans les principales revues juridiques depuis 1814. Ce recensement de la jurisprudence publiée s’est poursuivi jusqu’en 1975. Cet instrument de recherche constitue à l’heure actuelle une source toujours utile, tant pour le praticien, que pour le chercheur, et reste incontournable pour de multiples raisons.

Trésors de procédure : les dossiers du Tribunal de la Chambre impériale conservés aux Archives de l'État en Belgique (1495-1806) - Puccio, Laetizia (Éditions Avant-Propos, 2019)

Valorisation des photographies contenues dans les archives de la justice et de la police fribourgeoises - Lefort, Lise (Haute école de gestion de Genève, 2018)
Aux Archives de l’État de Fribourg (AEF), les fonds de la police et ceux de la justice recèlent nombre de photographies, souvent solidaires des dossiers, qui ne font, pour l’heure, l’objet que d’un traitement limité et d’aucune mise en valeur. Les professionnels chargés de ces fonds photographiques souhaitent trouver un moyen de les valoriser en tant que tels, et non en tant que pièces d’une procédure civile ou pénale. Dans cette perspective, le présent Travail de Master visait à proposer une procédure de sélection, de description et de diffusion de ces images, par le biais des « nouveaux médias » (sites web, réseaux sociaux, médias sociaux, réalité virtuelle, etc.), en tenant compte des aspects légaux, réglementaires et éthiques qui entourent ces documents d’archives. La particularité du projet tenait surtout à la nature très diverse des photographies contenues dans ces archives – anodines, choquantes, voire illicites – et à l’enchevêtrement des règles de droit qui s’y rapportent : droits d’auteur, droits de la personnalité des personnes représentées, protection du public contre des images inappropriées. L’examen de ces différents points a permis de formaliser une série d’interrogations nécessaires pour juger de la communicabilité de ces photographies. Le critère de communicabilité apparaît ainsi comme le premier des critères de sélection, hiérarchisés, par ordre d’importance accordée, dans une nomenclature comprenant 14 éléments. La confrontation de cette nomenclature à l’outil de gestion d’archives des AEF a ouvert quelques perspectives en termes d’automatisation de la sélection des photographies valorisables. Ensuite, l’étude de la théorie, comme de la pratique, relatives à la gestion des archives photographiques a donné lieu à une proposition de classement des images numérisées dans une collection créée à cet effet. Des propositions quant à la description des photographies (au niveau pièce) et à leur indexation (matières et lieux) ont également été formulées, dans l’optique de leur valorisation. Sur ce dernier point, une stratégie de valorisation a été esquissée et de nombreuses pistes explorées, tant au niveau du web 1.0 que du web 2.0, et même au-delà. Tenant compte du contexte institutionnel et des exigences techniques et temporelles liées aux différents modes de valorisation, des recommandations générales ont pu être formulées. Elles préconisent la publication de la collection sur une plate-forme de partage d’images telle que Flickr : The Commons et l’investissement des réseaux sociaux, via Twitter. Une communication de fond autour des photographies pourrait également prendre appui sur un blog, relayé par les réseaux sociaux. Pour finir, des modalités spécifiques de mise en valeur individuelle des images ont été proposées.
Keywords: Classement; Description; Diffusion; Données personnelles; Indexation; Justice; Réseaux sociaux; Suisse; Tri; Valorisation

Le fonds du parlement de Flandre : historique de la conservation - Cleyet-Michaud, Rosine (Revue du Nord, 2009)
Le fonds du parlement de Flandre, conservé aux Archives départementales du Nord, a subi bien des vicissitudes. Il a souffert de mauvaises conditions de conservation, d’abord au siège de la cour d’appel de Douai puis dans le bâtiment des Archives départementales situé rue du Pont-Neuf, jusqu’au début du xxe siècle. Le classement et le répertoriage du fonds ne sont pas achevés, les différents instruments de recherche qui en permettent l’accès étant très sommaires et plus ou moins exacts. Ces instruments de recherche permettent néanmoins de constater la présence de très nombreux registres émanant du greffe de la chancellerie, ainsi que d’environ 30000 dossiers de procédure en cours d’analyse par le Centre d’Histoire Judiciaire de Lille 2.

La 'dématérialisation' du livre foncier d'Alsace-Moselle : archivistique et preuve électronique - Blanchette, Jean-François (Document Numérique, 2004)

Archivage des applications informatiques du ministère de la justice dans les domaines pénal et civil - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

L'archivage des données de la nouvelle chaîne pénale de Paris et de la région parisienne - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)