Justice : les archives judiciaires gravement contaminées par des champignons toxiques - BX1 (BX1, 2024)
Les chefs de corps des différentes instances judiciaires qui occupent le bâtiment des archives du Montesquieu, à côté du palais de justice, dénoncent une situation “extrêmement grave pour la santé des travailleurs” en raison de moisissures toxiques, rapporte Le Soir mardi. Inauguré en 2010, le bâtiment abrite notamment le parquet fédéral et la section civile … lire plus
Keywords: Archives judiciaires; Conservation

Inventaires des archives de trois juridictions hainuyères - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2024)
Depuis plusieurs décennies, les Archives de l’État et le SPF Justice entretiennent une collaboration fructueuse en matière de gestion d’archives. Ainsi, des équipes mobiles d’archivistes du SPF Justice ont été créées et les Archives de l’État publient de nombreux inventaires d’archives judiciaires. Trois nouveaux inventaires récents décrivent les archives de différentes juridictions du ressort de la Cour d’appel du Hainaut.
Keywords: Archives judiciaires; Dépôt d'archives; Gestion; Gestion d'archives

Scènes de crimes: La photographie policière, témoin de l’enquête judiciaire - Druez, Laurence; Rousseaux, Xavier (RACINE, 2023)
La mise en lumière d'une extraordinaire collection photographique commencée en 1923 Cet ouvrage met en valeur les archives photographiques du laboratoire de la Police judiciaire (ou Police technique et scientifique) de Liège, riches de plus 100 000 photographies en lien avec ses descentes sur le terrain dès 1923. Les auteurs y traitent de l'évolution du travail de la police, de la médecine légale, de l'apport de la photographie dans l'accidentologie historique et abordent les aspects de société qui y sont inévitablement associés. Depuis un siècle, saisis par l'appareil photographique, crimes et accidents donnent à voir comment la société du XXe siècle réagit au malheur. Visages capturés, corps meurtris, paysages figés, intérieurs saccagés, objets du quotidien, empreintes et traces de la violence offrent une contre-plongée sur un environnement marqué du sceau des crises économiques et des innovations techniques, des guerres et des occupations. Pour les spécialistes du passé, ces clichés éclairent sous un angle nouveau le monde dont nous sommes issus. Pour les experts du crime, ils constituent la mémoire de pratiques et de savoirs, laborieusement instruits par l'objectif de leurs prédécesseurs.
Keywords: Archives photographiques

Archives judiciaires : Vers une dématérialisation totale ? - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre autres les archives. Lors d’une visite de presse au Palais de Justice de Bruges, le ministre de la Justice s’est notamment exprimé à ce sujet : « À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé », dit-il face aux archives sous format papier. Le reportage dépeint une situation alarmante pour les archives papier : des kilomètres d’archives s’entassant à même le sol, des sous-sols regorgeant d’archives, une conservation dans des conditions difficiles (humidité, moisissures, etc.) et un manque de place. Pour rappel, ces dernières doivent parfois être conservées légalement jusqu’à trente ans.
Keywords: Législation

Actualisation du tableau de tri des archives de la Justice - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2023)
La Justice est confrontée à de nombreux défis archivistiques : manque de place, infrastructure inadaptée, moisissures, etc. Durant cette législature, la Justice a oeuvré, en étroite collaboration avec les Archives de l’État, afin de pallier à cette situation. Premier fruit de cette collaboration : la publication d’un tableau de tri actualisé des archives judiciaires. Cet outil pour la gestion des archives des cours et tribunaux est incontournable. Les archives du pouvoir judiciaire belge s’accroissent chaque année de plusieurs kilomètres. Afin de garantir une bonne gestion des archives, il est essentiel que ces archives soient correctement triées. Les archives doivent être conservées suffisamment longtemps pour assurer le bon fonctionnement des services judiciaires ainsi que la sécurité juridique de toutes et tous. Mais lorsque les archives n’ont plus d’utilité juridico-administrative, il est nécessaire de procéder à un tri. La majorité des archives pourront alors être éliminées. Les archives à valeur historique, par contre, doivent être transférées aux Archives de l’État pour une conservation permanente.
Keywords: Archives; Tri; Élimination

Décoloniser les archiv(ist)es ? De la nécessité d’une mise en commun des savoirs et de leurs moyens de production - Candaele, Chiara; Lauwers, Delphine (Revue Belge d'Histoire Contemporaine, 2022)
Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de violence. Les faits reprochés ont en l’occurrence été commis entre 1948 et 1961 et incluent l'arrachement des cinq plaignantes à leur famille maternelle sur base de critères raciaux, leur placement dans des institutions religieuses subsidiées par les autorités coloniales, mais aussi la perte d’identité et des origines consécutive à ces pratiques. Tout au long de la période coloniale, et même bien après, de nombreux métis ont en effet fait l’objet de pratiques de séparation et de déplacement forcés (intra- ou inter-continentaux), mises en place par les autorités coloniales belges, civiles et religieuses. De manière assez signicative, les avocats des cinq plaignantes reprochaient également à l’État belge son incapacité à produire l’ensemble des dossiers administratifs existants - ou qui du moins devraient exister - les concernant et qui leur permettrait notamment de reconstituer leur histoire et de faire valoir leurs droits. Le huit décembre 2021, elles ont été déboutées par le tribunal de première instance de Bruxelles,la cour rejetantla qualication des faits comme crime contre l’humanité et en admettant donc la prescription.
Keywords: Archiviste; Colonie

Crime scènes. Les intérieurs de l’entre-deux-guerres vus par la photographie forensique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les photos de scènes de crime sont précieuses pour l'histoire de l'architecture d'intérieur. Le centre de recherche Vandenhove à Gand présente actuellement des photos de scènes de crimes qui se sont déroulés en province de Flandre orientale et d'Anvers dans les années 1920 et 1930. Ces clichés, qui proviennent de dossiers judiciaires conservés aux Archives de l'État, donnent un aperçu brut de ce que fut la vie quotidienne de personnes issues de différentes couches sociales et vivant dans divers types de logements. L'exposition aborde également la création et le fonctionnement des laboratoires judiciaires de Gand et d'Anvers ainsi que les conditions de vie et l'architecture intérieure de l'entre-deux-guerres.
Keywords: 20e siècle; Archives photographiques; Exposition; Fonds; Valorisation

Le Répertoire général de la jurisprudence belge, un instrument de recherche documentaire juridique ancien, mais toujours utile - Boon, Christopher (Cahiers de la Documentation, 2019)
La jurisprudence est constituée par les décisions rendues par les juridictions chargées de trancher les conflits qui leur sont soumis. Si certaines juridictions publient leurs arrêts de manière systématique, l’ensemble de la jurisprudence belge ne pourra jamais être intégralement publiée. Une infime partie seulement en est rendue publique : cette activité de recensement, de sélection et de signalement de décisions importantes est le plus souvent accomplie par les revues juridiques. Pour effectuer leurs recherches, les professionnels du droit doivent consulter de multiples sources. Cependant, il n’est pas toujours aisé de manipuler index et tables des matières de plusieurs titres de revues, de surcroît sur plusieurs années. Des instruments existent pour faciliter l’accès aux décisions pertinentes : les répertoires de jurisprudence. Un de ces répertoires majeurs, le Répertoire général de la jurisprudence belge, paru pour la première fois en 1882, présente un inventaire de la jurisprudence publiée dans les principales revues juridiques depuis 1814. Ce recensement de la jurisprudence publiée s’est poursuivi jusqu’en 1975. Cet instrument de recherche constitue à l’heure actuelle une source toujours utile, tant pour le praticien, que pour le chercheur, et reste incontournable pour de multiples raisons.

Trésors de procédure : les dossiers du Tribunal de la Chambre impériale conservés aux Archives de l'État en Belgique (1495-1806) - Puccio, Laetizia (Éditions Avant-Propos, 2019)