Accès refusé - Pass, Forrest (Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada, 2021)
Les Canadiens ont la réputation d’être tranquilles et humbles. Alors que nous soulignons la Semaine de la liberté d’expression, il est intéressant d’observer qu’on reconnaissait ces mêmes traits de caractère national chez les censeurs, qui, dans l’ombre, déterminaient quels ouvrages le public pouvait ou non lire. Par exemple, prenons la façon dont différents pays censurent, à la fin des années 1920, l’œuvre de D. H. Lawrence L’Amant de lady Chatterley, un classique de la littérature érotique. Aux États-Unis, la mise à l’index de cette œuvre suscite un débat au Congrès. Au Royaume-Uni, la publication d’une édition non expurgée donne alors lieu à un procès très médiatisé autour de la question de l’obscénité. Au Canada, à l’inverse, l’interdiction de cette œuvre est annoncée dans les dernières pages du magazine The National Revenue Review, une publication interne destinée aux douaniers.
Keywords: Censure; Publication

Crime scènes. Les intérieurs de l’entre-deux-guerres vus par la photographie forensique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les photos de scènes de crime sont précieuses pour l'histoire de l'architecture d'intérieur. Le centre de recherche Vandenhove à Gand présente actuellement des photos de scènes de crimes qui se sont déroulés en province de Flandre orientale et d'Anvers dans les années 1920 et 1930. Ces clichés, qui proviennent de dossiers judiciaires conservés aux Archives de l'État, donnent un aperçu brut de ce que fut la vie quotidienne de personnes issues de différentes couches sociales et vivant dans divers types de logements. L'exposition aborde également la création et le fonctionnement des laboratoires judiciaires de Gand et d'Anvers ainsi que les conditions de vie et l'architecture intérieure de l'entre-deux-guerres.
Keywords: 20e siècle; Archives photographiques; Exposition; Fonds; Valorisation

Journées d’étude sur les archives judiciaires - BAnQ (BAnQ | 100e anniversaire des Archives nationales, 2021)
5 vidéos dédiées aux Journées d’étude sur les archives judiciaires Intervenants de la journée 1 : Hélène Laverdure, conservatrice et directrice générale des Archives nationales du Québec Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada Donald Fyson, Université Laval Dominique Deslandres, Université de Montréal Sophie Hein et Laurie Girard-Simard, ministère de la Justice Intervenants de la journée 2 : Michel Morin, Université de Montréal Sabine Mas et David Lesieur, Université de Montréal Evelyn Kolish, retraitée des Archives nationales du Québec Alexandre Lapalme, Université de Montréal Jean-Philippe Bernard, Université du Québec à Montréal Jean-Philippe Garneau, Université du Québec à Montréal Intervenants de la journée 3 : Thierry Nootens, Université du Québec à Trois-Rivières Nathalie Ricard, Institut national de la recherche scientifique Sophie Côté, Archives nationales du Québec à Québec Isabelle Perreault, Université d’Ottawa Isabelle Bouchard, Université du Québec à Trois-Rivières Véronika Brandl-Mouton, Université du Québec à Montréal Intervenants de la journée 4 : Dominique Deslandres, Université de Montréal Marie-Ève Berthelet, Université de Montréal Marie-Ève Ouellet, Université de Sherbrooke Éric Wenzel, Avignon Université Léon Robichaud, Université de Sherbrooke Hélène Laverdure, Hélène Fortier, Sophie Côté, Martin Lavoie, Rénald Lessard, Karim Mansouri, Archives nationales du Québec
Keywords: Archives judiciaires; Québec

Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel - Bouniol, Béatrice (La Croix, 2021)
Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte, les sénateurs socialistes ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi, espérée à la fin du mois par le gouvernement. Leur inquiétude ? Sensiblement la même que celles des historiens et des juristes mobilisés depuis plus d’un an sur le sujet : la fermeture du droit fondamental d’accéder aux archives de plus de 50 ans, consacré par la loi de 2008 – sauf délais supplémentaires précisés dans cette même loi.
Keywords: Accès aux archives; Loi

Archives « secret-défense » : le Sénat et le Conseil d’État se penchent sur la question - Bouniol, Béatrice (La Croix, 2021)
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.
Keywords: Accès aux archives; Loi; Secret défense

BLOG - Comment le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective - Cariou, Émilie (Le HuffPost, 2021)
Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives? Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011. L’article 19 de ce texte, présenté comme une avancée, ne fait que réaffirmer le droit en vigueur, torpillé par une instruction générale interministérielle de la même année et contraire au code du patrimoine.
Keywords: Accès aux archives; Mémoire

Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5 - Conseil International des Archives (2021)
Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : « Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »
Keywords: Archives; Droit d'auteur; Loi

Procès Thomas Sankara : La France remet le dernier lot d'archives au Burkina Faso. - Dakaractu (DAKARACTU.COM, 2021)
L’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi que treize autres personnes dont le Général Gilbert Diendéré seront bientôt jugés par le tribunal militaire de Ouagadougou pour l’assassinat de Thomas Sankara qui remonte au 15 octobre 1987.Le dossier a été renvoyé devant cette juridiction mardi dernier. L’ancien président du Burkina Faso et ses co-accusés sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’État, complicité d’assassinat et recel de cadavre.
Keywords: Burkina Faso; Restitution

Analyses partagées d’une archive judiciaire - Denèfle, Sylvette; Lambert, Karine (GLAD!. Revue sur le langage, le genre, les sexualités, 2021)
Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents.Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle de l’importance de l’ordre familial dans la vie collective au fondement du silence social sur ces crimes et de leur invisibilité dans l’Histoire.Des réalisations très diverses ont fleuri sur ces échanges et l’archive s’est épanouie en œuvres d’une très grande pluralité qui a essaimé aussi dans les réseaux sociaux.
Keywords: Archives; Art

Analyses partagées d'une archive judiciaire. Une expérimentation entre artistes et scientifiques - Denèfle, Sylvette; Lambert, Karine (GLAD! Revue sur le langage, le genre, les sexualités, 2021)
Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents. Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle de l’importance de l’ordre familial dans la vie collective au fondement du silence social sur ces crimes et de leur invisibilité dans l’Histoire. Des réalisations très diverses ont fleuri sur ces échanges et l’archive s’est épanouie en œuvres d’une très grande pluralité qui a essaimé aussi dans les réseaux sociaux.
Keywords: Archives; Art; Recherhce; Sciences sociales

L'honneur féminin à Montréal à travers les archives judiciaires (1698-1756) - Dufresne, Amélie (2021)
Ce mémoire analyse l’honneur féminin à Montréal entre les années 1698 et 1756. Il observe les dynamiques de pouvoir dans lesquelles s’inscrivent les femmes justiciables à travers la problématique de la perte ou de la remise en question de l’honneur. Les archives de procès pour séduction, viol, prostitution et calomnies constituent la base de cette recherche. Au XVIII e siècle, l’honneur est un capital absolument essentiel, puisque sans lui les individus risquent la marginalisation. L’honneur féminin est primordialement lié à la sexualité et la justice joue à l’avantage ou au désavantage des femmes en fonction principalement de l’écart commis par rapport aux normes sexuelles. L’analyse se concentre principalement sur les justiciables, les dynamiques de pouvoir entre les femmes et les hommes justiciables, mais aussi entre les femmes et la société. L’analyse des dynamiques de pouvoir se fait en accordant une grande place à l’agentivité féminine et en prenant en compte l’imbrication des rapports de pouvoir dans lesquelles elles évoluent. Une approche intersectionnelle est donc mise de l’avant. Des questions importantes sont posées : comment le genre, l’ethnie et la catégorie sociale influence le déroulement de la justice ? Est-ce que la justice joue le même rôle pour toutes les femmes en justice pour une question d’honneur ? Quel facteur influence le traitement différentiel des femmes dans ce cas ? Ces questions trouve réponse par l’analyse du statut social des justiciables, des rapports de pouvoirs entre hommes et femmes et entre les femmes et leurs familles et leurs voisinages ainsi que par l’analyse du traitement que la justice à réservé aux femmes en fonction du type de procès.
Keywords: Archives; Droit; Genre; Sociologie

Accès aux archives 'secret-défense' de plus de cinquante ans : "Toute la machine est enrayée" - Fauquembergue, Anne (France Culture, 2021)
Entretien. Alors que la parole officielle encourage l’accès aux archives dans la foulée du rapport Stora sur "les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie", l'Association des archivistes français dénonce une restriction "inadmissible" dans l’accès aux documents secret-défense de plus de 50 ans.
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; Secret défense

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international - Lopes Fabris, Alice (université Paris-Saclay, 2021)
Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.
Keywords: Archives; Législation; Patrimoine culturel

Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice - Mas, Sabine; Cumyn, Michelle; Lesieur, David; Gaiffe, Cécile; Tremblay-Potvin, Charles (L'information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l'intelligence artificielle, 2021)
Version de pré-publication. Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice
Keywords: Archives; Gestion de l'information; Indexation

De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite. Par Etienne Papin, Avocat. - Papin, Étienne (Village de la Justice, 2021)
La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de la preuve écrite.
Keywords: Numérique; Preuve

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ? - Rolin, Fréderic; Wagener, Noé (L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021)
Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?
Keywords: Accès aux archives publiques; Archives; Archives classées secret défense; Culture

L'Initiative Refuges pour les Archives en Péril - Safe Havens (Safe Havens for Archives at Risk Initiative, 2021)
Les documents et les archives du monde entier documentant de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire risquent trop souvent d'être détruits ou modifiés. Ce sont surtout les documents et archives relatifs à la consolidation de la paix et au traitement des atrocités en cours et passées qui sont menacés. L'initiative « Refuges pour les archives en péril » vise à promouvoir des dispositions relatives aux refuges conformes aux normes de bonne pratique définies par les Principes directeurs concernant l’hébergement en lieu sûr des archives en péril. Cependant, l'initiative ne fournit pas de fonds pour le déplacement des matériaux.
Keywords: Archives; Préservation; Sauvegarde

Philippe Grand, l'un des archivistes clés du 17 octobre 1961 - Sitbon, Shirli (France 24, 2021)
Philippe Grand, ancien conservateur en chef des archives de Paris, est le premier à révéler les documents prouvant la mort de dizaines de Français musulmans d’Algérie lors d’une manifestation, le 17 octobre 1961, à Paris. Maurice Papon, alors préfet de Paris, dément le massacre jusqu’au jour où, trente-six ans plus tard, l’archiviste et sa collègue Brigitte Lainé mettent au jour les documents du palais de justice détaillant les noms des victimes et les circonstances de leur mort.
Keywords: Archives

L'enquête pénale numérique à l'épreuve des nouvelles technologies - Vilon Guezo, Gerard Hervé (Cabinet Gerard Vilon Guezo avocats, 2021)
Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en oeuvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité limitée, bien souvent au prix de lourdes intrusions dans l’intimité de la personne humaine. L’impératif de protection de l’ordre public et l’objectif d’optimalisation de l’appareil judiciaire axée sur une logique de performance ont conduit notre procédure pénale à franchir une nouvelle étape dans sa quête de modernisation. Nombreuses sont les réformes législatives qui ont progressivement introduit en procédure pénale le recours aux nouvelles technologies. L’expression « nouvelles technologies » recouvre les nouvelles techniques d'information et de communication, de stockage, de traitement rapide et de transport de l'information grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunication. Depuis lors, les organisations pénales mobilisent de façon croissante les outils technologiques à des fins multiples (simplification des échanges d’informations, de l’exécution des peines, facilitation des audiences, sécurisation de la garde à vue, etc.).
Keywords: Accès à l'information; Droit; Dématérialisation; Enquête; France; Informatique; Loi