Archives judiciaires : Vers une dématérialisation totale ?

Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre autres les archives. Lors d’une visite de presse au Palais de Justice de Bruges, le ministre de la Justice s’est notamment exprimé à ce sujet : « À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé », dit-il face aux archives sous format papier. Le reportage dépeint une situation alarmante pour les archives papier : des kilomètres d’archives s’entassant à même le sol, des sous-sols regorgeant d’archives, une conservation dans des conditions difficiles (humidité, moisissures, etc.) et un manque de place. Pour rappel, ces dernières doivent parfois être conservées légalement jusqu’à trente ans.

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