Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Canada Conseil du trésor (Auteur)
Titre
Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information
Résumé
Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information
Nb de volumes
1 ressource en ligne (91 pages)
Date
2023
Maison d’édition
Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat
Lieu
Ottawa, Ontario
Nb de pages
91
ISBN
978-0-660-67890-0 0-660-67890-X
Archive
WorldCat
Langue
fr
Référence
CANADA CONSEIL DU TRÉSOR. Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023, 1 ressource en ligne (91 pages). ISBN 978-0-660-67890-0 0-660-67890-X. Disponible à l’adresse : https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT39-78-2023-fra.pdf. WorldCat
Discipline archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
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