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Le cadre juridique du tiers archivage

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Type de ressource
Page Web
Auteur/contributeur
Titre
Le cadre juridique du tiers archivage
Titre du site Web
FranceArchives
Date
2024
URL
https://francearchives.gouv.fr/en/article/239089582
Consulté le
08/12/2025 15:35
Langue
fr-FR
Référence
FRANCEARCHIVES. Le cadre juridique du tiers archivage. Dans : FranceArchives [en ligne]. 2024. [Consulté le 8 décembre 2025]. Disponible à l’adresse : https://francearchives.gouv.fr/en/article/239089582
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Région géographique
Lien vers cette notice
http://bibliopiaf.ebsi.umontreal.ca/bibliographie/H95U84LL