Acquisition d'archives privées et aides à l'achat

L’achat d’un document d’archives privé ; en vente aux enchères ou de gré à gré, est conditionné par deux facteurs corollaires : l’assurance que le(s) document(s) identifié(s) présente un intérêt historique justifiant son entrée dans une collection publique l'assurance que la provenance du document et l'historique de sa circulation est exempte de toute suspicion de trafic illicite l’existence de ressources budgétaires adaptées, directes ou non (subvention, mécénat) Ces achats passent soit par une transaction commerciale ordinaire, où l’acheteur public se porte acquéreur d’un bien au prix fixé par son vendeur, soit par l’exercice du droit de préemption (cf. infra « Procédure de préemption »), dans lequel l’acheteur public se substitue au dernier enchérisseur au prix de la dernière enchère.