Loi sur les archives
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gouvernement du Québec (Auteur)
Titre
Loi sur les archives
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
A-21.1
Date
1983
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les archives. 1983
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
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