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Découvrez comment faire le dépôt légal numérique auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Découvrez comment faire le dépôt légal numérique auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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BAnQ a entrepris des démarches pour réclamer une modernisation de la « Loi sur les archives » du Québec. Celle-ci doit être adaptée à l’ère numérique. Adoptée en 1983 à l’époque du tout papier, la Loi sur les archives doit impérativement évoluer. BAnQ travaille à une modernisation de cette loi en concertation avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC).
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Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.
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La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.
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La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la...
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Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi « sur les archives ». Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C’est au nom de cette loi – aujourd’hui intégrée au Code du patrimoine – que les politiques publiques en matière d’archives sont conduites en France depuis cette date, entraînant chaque jour les administrations à édicter des milliers de décisions juridiques concernant « leurs » archives (les...
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Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la...
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