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La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Des critères de tri spécifiques ont été développés par les archivistes de BAnQ pour assurer la conservation et la diffusion des fonds d’architectes. Ces critères ont été élaborés en tenant compte des besoins de la recherche et des impératifs de gestion (ressources humaines, besoins des usagers, ressources financières, espaces d’entreposage, etc.). La Direction générale des archives de BAnQ a donc défini certains critères spécifiques qui encadrent et guident le travail de ses archivistes lors du traitement de ce type de fonds

Les Profils de métadonnées gouvernementaux - Dossiers et documents, version 2.0 comprennent un ensemble de métadonnées permettant de nommer, identifier, décrire et classifier une ressource documentaire au moment de son enregistrement institutionnel, par exemple, le titre d'un document, son auteur, sa date de création, etc. Ces profils s'inscrivent dans la mouvance de la norme internationale ISO 15 836, c'est-à-dire le Dublin Core, qui propose une liste des éléments jugés les plus importants pour décrire une ressource documentaire.

(Printemps-été 2014) La revue À rayons ouverts – Chroniques de BAnQ, publiée trois fois par année par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), a pour objectif de faire connaître au personnel des milieux documentaires et archivistiques, aux enseignants, aux étudiants ainsi qu'au public en général les collections, les ressources, les services et les activités de l'institution. La restauration: http://www.banq.qc.ca/documents/a_propos_banq/nos_publications/a_rayons_ouverts/AR0_95.pdf

La numérisation des documents : méthodes et recommandations a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu'est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l'opération. Une attention particulière a été portée à la mise en contexte du cadre législatif découlant de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Lien externe.. De plus, y sont...

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la...

Cet aide-mémoire, récemment élaboré par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), guide le personnel des services d’archives au sujet de l’application des règles régissant l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées et la possibilité pour le cédant de se prévaloir d’avantages fiscaux.

Les Orientations présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l'espace qu'ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement.

La section B- Séries de gestion constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. Cette version partielle comprend toutes les règles de gestion, auparavant les séries G du recueil de 2009 qui, par le fait...

La section A – Présentation générale de ce guide constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. La section A de guide propose, notamment, une structure classificatoire pour les documents.

En 2010 et mise à jour en 2015, Bibliothèque et Archives nationales du Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, le ministère de la Sécurité publique, des représentants des services de police de la Ville de Laval, de la Ville de Lévis et de la Ville de Québec ont élaboré un recueil de délais de conservation consacré exclusivement aux séries documentaires des services de police. Le recueil réalisé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en collaboration avec ses...

Le Guide propose un plan de classification et un calendrier de conservation adaptés aux organismes de danse. Il contient également un chapitre sur la conservation des archives et sur la gestion des locaux d’entreposage. De plus, il inclut un chapitre sur la donation des organismes de danse auprès des institutions patrimoniales. Enfin, on retrouve différentes annexes telles que des modèles de convention de donation ainsi que des compléments sur la boîte chorégraphique et sur le dépôt légal.

Ce guide de gestion des archives constitue un pas important en ce qui concerne le respect des exigences archivistiques. Il a essentiellement pour but, d'une part, d'accroître la fiabilité de la gestion des dossiers dans les collèges et, d'autre part, de rendre cette gestion conforme aux lois et règlements auxquels ceux-ci sont soumis.

Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi « sur les archives ». Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C’est au nom de cette loi – aujourd’hui intégrée au Code du patrimoine – que les politiques publiques en matière d’archives sont conduites en France depuis cette date, entraînant chaque jour les administrations à édicter des milliers de décisions juridiques concernant « leurs » archives (les...

Le Guide de gestion des archives paroissiales se veut un outil de gestion pratique, facile d’utilisation et riche d’informations visant à soutenir les paroisses dans l’élaboration d’une méthode de classification et de traitement de leurs documents et de leurs archives. Il a pour but defaciliter l’identification, l’organisation, le tri, l’élagage et la conservation des documents produits et reçus par les paroisses. Ce guide comprend : • un modèle de plan de classification applicable aux...

Conserver les documents, dont l’état physique se dégrade inexorablement avec le temps et les manipulations, tel est le défi lancé aux archivistes. Au cours des temps, la restauration et la reliure se sont développées, leurs techniques se sont transmises et enseignées. Pourtant le manuel, qui paraît aujourd’hui, répond à une attente. Il fallait actualiser les Règles pour la reliure et la restauration des documents ...

La conservation des documents scellés demande une prise en charge particulière et des interventions spécifiques notamment sur les sceaux plaqués ou appendus aux documents. Le document scellé, objet composite complexe, est à considérer dans son ensemble. Lors du travail de restauration-conservation, il doit être tenu compte de tous les éléments et matériaux en présence, de leurs spécificités et de leurs interactions possibles. Au-delà de sa fonction de signature et de...

Ce guide pratique richement illustré a pour objectif d’aider les entreprises à préserver et à mettre en valeur leurs documents de façon à protéger le patrimoine industriel et commercial du Québec. Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre le programme de gestion des documents et des archives suggéré dans ce guide en tireront de nombreux avantages.

Un nouvel outil précieux pour les entreprises et les centres d’archives Le Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sont fiers de vous annoncer la parution de la nouvelle édition du Guide de gestion des archives d’entreprises. Cet ouvrage de 120 pages, conçu avant tout à l’intention des gestionnaires d’entreprises, s’adresse aussi à tout centre d’archives. Il comprend toute l’information requise pour gérer efficacement les...

Hélène Laverdure, conservatrice et directrice générale des Archives nationales. En plus d’afficher un intérêt marqué pour les manuscrits anciens, Pierre-Georges Roy, le pre- mier archiviste du gouvernement de la province de Québec, était conscient de la valeur des documents produits par les autorités gouvernementales et de l’importance de les conserver. Tout comme lui, j’ai une sensibilité marquée pour les documents qui sont créés chaque jour au sein des ministères et des organismes...

Les Archives nationales d’outre-mer (ANOM), héritières de trois siècles d’histoire, conservent les archives des ministères en charge du XVIIe au XXe siècle de l’empire colonial français, celles transférées en partie des anciennes colonies et de l’Algérie lors de leurs indépendances (à l’exception des protectorats du Maroc et de la Tunisie, du mandat français en Syrie et au Liban), des archives privées relatives à l’outremer français, une cartothèque, une iconothèque et une bibliothèque...

Julie Fontaine, agente de développement numérique, Grande Bibliothèque. « Réussir la transformation numérique », voilà la première orientation du plan stratégique dont s’est dotée BAnQ pour les années 2019 à 2022. Or, avant d’être énoncé officiellement, cet objectif prenait déjà forme grâce à plusieurs initiatives liées au numérique réalisées ces dernières années ou qui sont en cours de réalisation. Pensons, par exemple, à la récente refonte d’enver- gure de la base de données des Archives...

Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la...

Martine Cardin, Ph. D., professeure titulaire, Département des sciences historiques de l’Université Laval. L’archivage est né de la volonté des hommes de garder des traces de leur consignation. Dès l’Anti- quité, le terme grec archeion désigne l’édifice où sont déposés les actes publics et les papiers concernant les affaires de l’État. Les archives sont donc très tôt associées à la conservation des documents produits par et pour l’exercice du pouvoir étatique. Gardien du dépôt dans la Cité,...

Rénald Lessard, archiviste-coordonnateur, BAnQ Québec. En septembre 1760, au moment de la capitulation de Montréal, les Britanniques exigent que les autorités canadiennes leur remettent tous les plans et cartes du pays. Les archives qui pourraient être nécessaires pour le gouvernement et la défense des droits des individus resteront dans la colonie. Les autres documents peuvent être rapportés en France. En réalité, ces documents seront plutôt détruits que rapatriés.

Pascale Messier, bibliothécaire, BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie. Depuis quelques années, l’autoédition est un mode de publication qui gagne du terrain. Selon les Statistiques de l’édition au Québec en 20171, le nombre d’individus qui s’autoéditent a plus que doublé depuis 2008, passant de 304 à 675 en 2017 pour les titres imprimés. En ce qui concerne le numérique, le nombre d’individus qui s’autoéditent a substantiellement augmenté de 2008 à 2017 : ceux qui ont procédé à un dépôt volontaire...

Florian Daveau, archiviste-coordonnateur, BAnQ Vieux-Montréal, et Rénald Lessard, archiviste-coordonnateur, BAnQ Québec. Depuis 100 ans, la volonté de mettre en valeur les archives et de communiquer avec le public est au cœur de l’action des Archives nationales. Elle s’est d’abord incarnée dans la personnalité du premier archiviste du gouvernement de la province de Québec, Pierre-Georges Roy. Issu d’une famille de notaires, Roy veut faire carrière comme journaliste. Il lance le journal Le...

En collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) CONFÉRENCIERS Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada Gabriela Ramos, sous-directrice générale pour les sciences sociales et humaines, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Irina Rish, professeure agrégée, Département d’informatique et de recherche opérationnelle, Université de Montréal Arnaud Beaufort, directeur général adjoint, Bibliothèque nationale de...

Près de 15 ans après sa création, la Société du patrimoine politique du Québec (SOPPOQ) convie les producteurs, gardiens et utilisateurs du patrimoine documentaire politique à faire le point sur les avancées québécoises dans ce domaine. Les conférenciers seront invités à proposer des approches permettant d’amplifier l’étude et la mise en valeur de ce patrimoine, des programmes de partis aux fonds d’archives de politiciens, sans oublier les discours politiques, les publicités, les affiches...

Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ. Dans les pages qui suivent, vous lirez l’histoire fascinante des Archives nationales du Québec, dont nous célébrons le centenaire en 2020. Cette histoire témoigne de la construction, par le peuple québécois, d’une société avancée, culturellement et socialement, à l’extrême est du continent nord-américain. Les Archives nationales du Québec constituent un bien commun enrichi par tous ceux et celles qui ont apporté leur concours à cette...

Valérie D’Amour, directrice des régions, BAnQ Vieux-Montréal. Les archives ont cette qualité singulière de nous faire voyager dans le temps et de révéler des trésors bien gardés. Pour ceux qui cherchent à les découvrir, ces trésors uniques sont les témoins privilégiés d’une histoire qui peut parfois conduire à une époque éloignée comme celle de la Nouvelle-France, mais aussi à un passé non loin de nous, souvent méconnu. L’histoire du Québec est d’autant plus fascinante lorsque nous en...

En février 2016, la Fédération des établissements d’enseignement privés et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont procédé à la mise à jour du Guide de gestion des archives à l’intention des établissements d’enseignement privé du Québec, dont l’ancienne version datait de septembre 2011. Cet outil constitue un point d'appui pour les gestionnaires qui souhaitent élaborer et appliquer une politique de gestion des archives dans leurs établissements.

À l'automne 2008, la Fédération des commissions scolaires du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec se sont associées dans le but de revoir en profondeur le Recueil des règles de conservation des commissions scolaires publié en 2002. Avec le présent recueil, les commissions scolaires du Québec seront mieux outillées pour répondre adéquatement aux exigences de la gestion des documents.