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Paris, le 30 juin 2021. Le moment est historique pour les archives : pour la première fois en France, une loi ferme l’accès aux archives publiques – si l’on excepte le cas très particulier des armes de destruction massive réglé en 2008 du fait d’obligations internationales. L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement place les services de renseignement hors des exigences républicaines de contrôle...
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Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
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L’Association des archivistes français se félicite de la parution le 3 décembre dernier du décret relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique. Ce décret impose des obligations plus claires et plus fortes aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il les appelle pour la...
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Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...
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Actes de la matinée d’études de la section Archives des administrations centrales de l’Association des archivistes français du 22 novembre 2011 et Actes de la journée d’études du groupe interrégional Bretagne - Pays de la Loire de l’Association des archivistes français du 6 décembre 2011 ARCHIVES ET ARCHIVISTES SOUS LE REGARD DE L’HISTORIEN La section Archives des administrations centrales de l’Association des archivistes français avait souhaité engager une réflexion autour des...
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