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Interactions est un blogue consacré à la gestion des documents et des archives dans le contexte de la Loi sur les archives et de ses règlements afférents. Fruit d’une collaboration entre les archivistes de BAnQ et les intervenants du milieu archivistique des organismes publics du Québec, il a pour objectif de fournir de l’information de qualité sur les exigences administratives, légales et patrimoniales de la gestion des documents et des archives. Blogue collaboratif, il invite aux échanges...
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5 vidéos dédiées aux Journées d’étude sur les archives judiciaires Intervenants de la journée 1 : Hélène Laverdure, conservatrice et directrice générale des Archives nationales du Québec Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada Donald Fyson, Université Laval Dominique Deslandres, Université de Montréal Sophie Hein et Laurie Girard-Simard, ministère de la Justice Intervenants...
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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...
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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...
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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les sociétés de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique...
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Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...
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Ce guide pratique richement illustré a pour objectif d’aider les entreprises à préserver et à mettre en valeur leurs documents de façon à protéger le patrimoine industriel et commercial du Québec. Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre le programme de gestion des documents et des archives suggéré dans ce guide en tireront de nombreux avantages.
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