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Interactions est un blogue consacré à la gestion des documents et des archives dans le contexte de la Loi sur les archives et de ses règlements afférents. Fruit d’une collaboration entre les archivistes de BAnQ et les intervenants du milieu archivistique des organismes publics du Québec, il a pour objectif de fournir de l’information de qualité sur les exigences administratives, légales et patrimoniales de la gestion des documents et des archives. Blogue collaboratif, il invite aux échanges...

5 vidéos dédiées aux Journées d’étude sur les archives judiciaires Intervenants de la journée 1 : Hélène Laverdure, conservatrice et directrice générale des Archives nationales du Québec Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada Donald Fyson, Université Laval Dominique Deslandres, Université de Montréal Sophie Hein et Laurie Girard-Simard, ministère de la Justice Intervenants...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les sociétés de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique...

Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...

Ce guide de gestion des archives constitue un pas important en ce qui concerne le respect des exigences archivistiques. Il a essentiellement pour but, d'une part, d'accroître la fiabilité de la gestion des dossiers dans les collèges et, d'autre part, de rendre cette gestion conforme aux lois et règlements auxquels ceux-ci sont soumis.

En 2010 et mise à jour en 2015, Bibliothèque et Archives nationales du Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, le ministère de la Sécurité publique, des représentants des services de police de la Ville de Laval, de la Ville de Lévis et de la Ville de Québec ont élaboré un recueil de délais de conservation consacré exclusivement aux séries documentaires des services de police. Le recueil réalisé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en collaboration avec ses...

Le Guide propose un plan de classification et un calendrier de conservation adaptés aux organismes de danse. Il contient également un chapitre sur la conservation des archives et sur la gestion des locaux d’entreposage. De plus, il inclut un chapitre sur la donation des organismes de danse auprès des institutions patrimoniales. Enfin, on retrouve différentes annexes telles que des modèles de convention de donation ainsi que des compléments sur la boîte chorégraphique et sur le dépôt légal.

La section A – Présentation générale de ce guide constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. La section A de guide propose, notamment, une structure classificatoire pour les documents.

La section B- Séries de gestion constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. Cette version partielle comprend toutes les règles de gestion, auparavant les séries G du recueil de 2009 qui, par le fait...

Les Orientations présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l'espace qu'ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement.

Cet aide-mémoire, récemment élaboré par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), guide le personnel des services d’archives au sujet de l’application des règles régissant l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées et la possibilité pour le cédant de se prévaloir d’avantages fiscaux.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

(Printemps-été 2014) La revue À rayons ouverts – Chroniques de BAnQ, publiée trois fois par année par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), a pour objectif de faire connaître au personnel des milieux documentaires et archivistiques, aux enseignants, aux étudiants ainsi qu'au public en général les collections, les ressources, les services et les activités de l'institution. La restauration: http://www.banq.qc.ca/documents/a_propos_banq/nos_publications/a_rayons_ouverts/AR0_95.pdf

Les Profils de métadonnées gouvernementaux - Dossiers et documents, version 2.0 comprennent un ensemble de métadonnées permettant de nommer, identifier, décrire et classifier une ressource documentaire au moment de son enregistrement institutionnel, par exemple, le titre d'un document, son auteur, sa date de création, etc. Ces profils s'inscrivent dans la mouvance de la norme internationale ISO 15 836, c'est-à-dire le Dublin Core, qui propose une liste des éléments jugés les plus importants pour décrire une ressource documentaire.

La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la...

La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Des critères de tri spécifiques ont été développés par les archivistes de BAnQ pour assurer la conservation et la diffusion des fonds d’architectes. Ces critères ont été élaborés en tenant compte des besoins de la recherche et des impératifs de gestion (ressources humaines, besoins des usagers, ressources financières, espaces d’entreposage, etc.). La Direction générale des archives de BAnQ a donc défini certains critères spécifiques qui encadrent et guident le travail de ses archivistes lors du traitement de ce type de fonds

La numérisation des documents : méthodes et recommandations a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu'est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l'opération. Une attention particulière a été portée à la mise en contexte du cadre législatif découlant de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Lien externe.. De plus, y sont...

Les Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l’espace qu’ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement.

À l'automne 2008, la Fédération des commissions scolaires du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec se sont associées dans le but de revoir en profondeur le Recueil des règles de conservation des commissions scolaires publié en 2002. Avec le présent recueil, les commissions scolaires du Québec seront mieux outillées pour répondre adéquatement aux exigences de la gestion des documents.

En février 2016, la Fédération des établissements d’enseignement privés et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont procédé à la mise à jour du Guide de gestion des archives à l’intention des établissements d’enseignement privé du Québec, dont l’ancienne version datait de septembre 2011. Cet outil constitue un point d'appui pour les gestionnaires qui souhaitent élaborer et appliquer une politique de gestion des archives dans leurs établissements.

Près de 15 ans après sa création, la Société du patrimoine politique du Québec (SOPPOQ) convie les producteurs, gardiens et utilisateurs du patrimoine documentaire politique à faire le point sur les avancées québécoises dans ce domaine. Les conférenciers seront invités à proposer des approches permettant d’amplifier l’étude et la mise en valeur de ce patrimoine, des programmes de partis aux fonds d’archives de politiciens, sans oublier les discours politiques, les publicités, les affiches...

À la suite de l'assujettissement des centres locaux de développement (CLD) à la Loi sur les archives, l'Association des centres locaux de développement du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont pris l'initiative de constituer un groupe de travail afin de concevoir et de réaliser un guide pour aider les CLD à organiser et à gérer leurs archives. En effet, les avantages d'une saine gestion documentaire sont nombreux : accès plus facile et plus rapide à l'information,...

Un nouvel outil précieux pour les entreprises et les centres d’archives Le Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sont fiers de vous annoncer la parution de la nouvelle édition du Guide de gestion des archives d’entreprises. Cet ouvrage de 120 pages, conçu avant tout à l’intention des gestionnaires d’entreprises, s’adresse aussi à tout centre d’archives. Il comprend toute l’information requise pour gérer efficacement les...

Ce guide pratique richement illustré a pour objectif d’aider les entreprises à préserver et à mettre en valeur leurs documents de façon à protéger le patrimoine industriel et commercial du Québec. Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre le programme de gestion des documents et des archives suggéré dans ce guide en tireront de nombreux avantages.