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Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Le sort final représente le sort réservé aux données, à l’issue d’une période appelée durée d’utilité administrative (DUA). On distingue deux sorts : Conservation : à l’issue de la durée d’utilité administrative (DUA), la donnée entre dans l’âge définitif, sa conservation étant assurée ad vitam aeternam dans un système d’archivage électronique (SAE) définitif Destruction : à l’issue de la durée d’utilité...
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Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Ce processus s’applique dans le cadre de contentieux juridiques. Une procédure de contentieux, dans le cadre d’un système d’archivage électronique (SAE) public, est susceptible d’engendrer les cas suivants : besoin pour la Justice de consulter certaines données : – processus de communication à une Autorité requérante pour des données fortement impliquées par le contentieux, préservation de toute altération de...
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Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Ce processus consiste à copier les fichiers des données déposées d’un volume de conservation sécurisée vers un nouveau volume de conservation sécurisée et gérant également l’écriture en Y par la copie des fichiers vers l’ensemble des volumes homologues de conservation sécurisée. Cette procédure nécessite l’arrêt total de l’activité du système d’archivage électronique (SAE), durant, selon le volume de données et le nombre de réplications requis, un temps relativement important.
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Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Le contrôle d’intégrité s’exécute à plusieurs niveaux du processus d’archivage. Tout d’abord, au moment du versement, afin de s’assurer que les paquets d’information versés (PIV) et prêts à être déposés soient bien ceux envoyés par l’Autorité versante. Si le paquet d’information versé (PIV) fait l’objet d’une signature électronique, une vérification de cette signature est effectuée dans le système d’archivage...
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Les prérequis sont les suivants : définir les fichiers à convertir définir le format de conversion conservation du format initial
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Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Cette fonction assure la conservation, la mise à disposition et la mise à jour des informations descriptives, associées aux contenus d’informations conservés par la fonction conservation sécurisée (F2), ces informations servant aux utilisateurs comme point d’entrée au système d’archivage électronique (SAE) et permettant de retrouver les données recherchées, assurant le lien avec leur identification de localisation sur les volumes de conservation sécurisée (VCS).
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Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Processus d’élimination de données Les prérequis sont les suivants : sort final = « destruction » durée d’utilité administrative (DUA) échue accord de l’Autorité productrice visa de l’Autorité de contrôle Réglementation : « À l’expiration de leur période d’utilisation courante, les archives publiques autres que celles mentionnées à l’article L. 212-3 font l’objet d’une...
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Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. » Cf. art. L. 213-1 du Code du patrimoine modifié par l’art. 3 de l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (modifiée au 1er...
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La restitution des données déposées est le retour définitif des données déposées vers l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, vers les Archives de l’Autorité juridique, lorsqu’elles existent. Cette restitution des données déposées s’effectue soit à la demande de l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, à la demande des Archives de l’Autorité juridique correspondante, soit à la demande de l’Autorité de tiers-archivage (ATA) (fin de contrat…). La restitution des...
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Cette fonction prévoit l’ensemble des mécanismes permettant de consulter, de communiquer, de restituer et de verser sur un autre système d’archivage électronique (SAE) les données déposées et leurs métadonnées associées. Elle comprend la mise à disposition d’une interface de consultation, un système de recherche effectuée à partir des métadonnées, un principe de visualisation du résultat, la sélection de contenus à sortir et leur livraison effective, sous forme de paquets d’information...
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