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Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la...

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...

Les articles L. 213-1 à L. 213-5 du code du patrimoine définissent les règles de communicabilité des archives publiques et ne peuvent donc s’appliquer aux archives privées conservées par les services publics d'archives. La recommandation n° R (2000) 13 du Comité des Ministres aux États membres sur une politique européenne en matière de communication des archives, adoptée le 13 juillet 2000, aborde, quant à elle, entre autres, la question de la communication des archives privées et préconise...

La formation continue dans les métiers des archives est assurée par des structures publiques et privées qui font appel à des professionnels pour l’animation de leurs stages. Nous présentons ici les principales structures, qui ont une offre ciblée et régulière. Organisé suivant une logique régionale, le CNFPT propose également des formations relatives aux archives, qui varient selon les régions et les années. À cette offre qui se renouvelle chaque année, il faut ajouter les cours en ligne...

Cette liste recense les formations universitaires en archivistique, présentées par niveau de diplôme. Ont été distinguées les « Principales formations », qui sont centrées sur les métiers des archives, des « Autres formations » où les enseignements proprement archives sont moins importants.

Dans une note datée du 10 juin 2016, le directeur des patrimoines invitait les chefs d’établissements culturels et les conservateurs des cathédrales à réaliser leur plan de sauvegarde des biens culturels. Document éminemment stratégique, le PSBC permet à un établissement conservant des biens culturels, d’anticiper un sinistre et d’assurer la sauvegarde des biens lorsque celui-ci survient. S’il permet de se préparer et de faire face à un évènement fulgurant, son élaboration est un processus...

Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse...

Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.

Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes...

Les administrations françaises en charge de la collecte, de la conservation et de la communication des archives publiques, qu’il s’agisse du ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France), du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou du ministère des Armées, sont chargées chacune pour leur périmètre de compétence, de définir et mettre en œuvre une politique d’acquisition et de protection du patrimoine archivistique. Au sein du Service interministériel...

Les Archives de Metz mettent à disposition des internautes un outil cartographique, METÆ, pour découvrir autrement l'histoire de la ville. METÆ est un espace de valorisation et de découverte permettant d'accéder facilement à distance, via une carte interactive, à de nombreuses ressources (photographies, plans, cartes postales, permis de construire etc) conservées par le service. Numérisées et géolocalisées, elles mettent en lumière l'histoire et l'évolution de la cité messine. Il propose...

Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée.

Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.

L’outil proposé ici a été mis au point en 2002 par le Centre Interrégional de Conservation du Livre (CICL) à la demande de la Direction des Archives de France. Il s’inspire du guide d’évaluation des pratiques en conservation préventive proposé à l’époque par le Bureau canadien des Archives et en reprend les grands principes. Se présentant sous la forme d’un tableur Excel, l’outil « Une méthode d’évaluation des pratiques de conservation préventive dans les services d’archives » est composé...

Météo-France dispose actuellement de plus de 7,5 km linéaires d'archives du climat dans ses murs, essentiellement constitués de relevés d'observations météorologiques sur le territoire métropolitain et les territoires ultramarins français ou dans les anciennes colonies françaises, et de documentation sur les stations météorologiques, les techniques d'observation et les instruments de mesure depuis la création du premier service météorologique français en 1855. En raison de leur grand intérêt...

Depuis le milieu des années 1990, la numérisation a pris un essor rapide dans les services d'archives, car elle permet de faciliter l'accès aux documents tout en évitant la dégradation des originaux. État civil, registres paroissiaux, registres de délibérations, plans cadastraux, photographies et cartes postales, affiches, journaux anciens, enregistrements sonores ou vidéo... Voici quelques-uns des types de documents les mieux représentés parmi les opérations de numérisation. Et de plus en...

La pratique du mécénat, largement implantée dans le secteur des musées, bénéficie encore peu au secteur des archives : cette démarche généreuse qui consiste, de la part d’entreprises ou de particuliers, à céder (nonobstant certaines contreparties fiscales ou autres) à l’État ou à une collectivité un document ou un fonds d’archives, s’inscrit dans une démarche d’enrichissement patrimonial des collections publiques. Il existe diverses formes de mécénat : le mécénat financier, c’est-à-dire...

Un « permalien » est un lien actionnable, un point d’entrée construit pour maintenir dans la durée l’accès à une ressource numérique. Le permalien, constitué d’un nom de serveur rendant le lien « actionnable » et d’un « identifiant pérenne » (ARK, DOI, URN, Handle…) associé à une ressource particulière, a vocation à garantir un accès stable et durable à la ressource identifiée indépendamment des changements d’infrastructures technologiques et informatiques, des noms des sites Internet...

En janvier 2023, des étudiants de l’option Gestion des documents de services et d’activités du Master 2 Archives de l’Université d’Angers ont remis à la Fédération nationale des Banques populaires un référentiel de conservation, résultat final du projet Révaloban (pour RÉférentiel et VALOrisation des BANques Populaires). Ce référentiel est une nouvelle opportunité pour les agents des Banques Populaires et une aide à la gestion de leurs archives. Il est organisé par fonctions et activités,...

L’achat d’un document d’archives privé ; en vente aux enchères ou de gré à gré, est conditionné par deux facteurs corollaires : l’assurance que le(s) document(s) identifié(s) présente un intérêt historique justifiant son entrée dans une collection publique l'assurance que la provenance du document et l'historique de sa circulation est exempte de toute suspicion de trafic illicite l’existence de ressources budgétaires adaptées, directes ou non (subvention, mécénat) Ces achats passent soit...

Chaque année, au titre du contrôle scientifique et technique qu’elles exercent (article R. 212-56 du code du patrimoine), les Archives de France lancent une enquête statistique auprès du réseau des services d’archives. C’est l’occasion pour l’ensemble des services, archives nationales, régionales, départementales et communales, de se plier à l’exercice des bilans annuels, sous forme de synthèses et de tableaux. Ces rapports contiennent des renseignements précieux sur le fonctionnement des...

Les articles L. 213-1 à L. 213-5 du code du patrimoine définissent les règles de communicabilité des archives publiques et ne peuvent donc s’appliquer aux archives privées conservées par les services publics d'archives. La recommandation n° R (2000) 13 du Comité des Ministres aux États membres sur une politique européenne en matière de communication des archives, adoptée le 13 juillet 2000, aborde, quant à elle, entre autres, la question de la communication des archives privées et préconise...

Le 26 mai 1940, l’armée allemande s’empare de Calais, dont l’occupation ne prendra fin que le 30 septembre 1944. Durant ces quatre années, ses habitants et ceux du nord de la France vivent sous la peur, la répression et les restrictions, comme ceux de la zone libre à partir du 11 novembre 1942. En 2011, les Archives de Calais organisaient une collecte de témoignages oraux auprès de Calaisiens ayant vécu la Seconde Guerre mondiale autour de leur vie quotidienne sous l'Occupation, l'exode, les bombardements, la Libération etc.