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À l’occasion du cycle commémoratif du 80e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, les Archives nationales, la Fondation de la Résistance, la Fondation pour la mémoire de la déportation et le ministère des Armées (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives) relancent une collecte d'archives privées de la Résistance et de la Déportation. Depuis vingt ans, les partenaires ont organisé plusieurs actions de sensibilisation : la diffusion du Guide du détenteur d’archives de la...
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Pour connaître le contexte général de gestion des archives dans l’administration publique, il convient de se tourner prioritairement vers le Référentiel général de gestion des Archives publié en octobre 2013 par le Comité interministériel des Archives de France. La méthodologie utilisée par l’administration des Archives de France pour décider de la conservation définitive ou de la destruction d’un document ou d’une donnée produite par l’administration est exposée dans le Cadre...
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Cette rubrique a pour but d’informer les responsables de services d’archives sur les aspects juridiques de la collecte des archives privées. L’essentiel de l’information provient de l’ouvrage d’Hervé Bastien, Droit des archives (Direction des Archives de France - Documentation française, 1996, 194 p.), auquel il convient de se reporter pour plus de précisions. L’article 10 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, l’article L.1421-5 (al. 2) du Code général des collectivités...
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Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la...
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Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...
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L’achat d’un document d’archives privé ; en vente aux enchères ou de gré à gré, est conditionné par deux facteurs corollaires : l’assurance que le(s) document(s) identifié(s) présente un intérêt historique justifiant son entrée dans une collection publique l'assurance que la provenance du document et l'historique de sa circulation est exempte de toute suspicion de trafic illicite l’existence de ressources budgétaires adaptées, directes ou non (subvention, mécénat) Ces achats passent soit...
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Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et à l’occasion de la journée olympique du 23 juin, le ministère de la Culture lance la Grande Collecte des Archives du Sport, un appel national destiné à collecter des documents liés au sport auprès des clubs, des athlètes, des amateurs, des supporters et du grand public. Sur le modèle de la Grande Collecte 1914-1918 organisée en 2013 pour les archives de la Grande Guerre, chacun est invité à participer, par le don de...
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