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Archives en France - l'actualité des services d'archives- Lettre d'information. Numéros publiés en 2021, 67 à 77
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Les journées des archivistes des opérateurs et grands corps de l'Etat 2021 se sont déroulées les 11 et 12 octobre en présentiel aux Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine (avec une retransmission en direct sur Internet). Ces journées offrent l'occasion de rassembler des archivistes travaillant au sein d’opérateurs de l’état, d’établissements publics et des grands corps, de faire le point sur les actualités du réseau des opérateurs ainsi que des missions et services d'archives ministériels.
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Archives, archives… Vous avez dit archives ? Mais tout d’abord, c’est quoi une archive ? À quoi ça sert ? Est-ce qu’on doit tout garder ? Et que font les archivistes exactement, quelles sont leurs missions ? Les Archives de la MEL lèvent le voile et vous proposent de découvrir leurs fonds d’archives à travers le regard des archivistes. Plans, dossiers, photographies, films, études, maquettes, rapports, esquisses… Autant de documents datant du XIXe siècle à aujourd’hui qui évoquent les...
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Le code du patrimoine prévoit, à son article L. 114-4, que les agents exerçant dans les services d’archives puissent être habilités à constater certaines infractions commises sur les documents conservés par leur service, sous réserve d’être commissionnés et assermentés à cette fin. Depuis le 26 juillet 2021, la signature de l’arrêté de commissionnement relève du préfet de la région dans laquelle l’agent exerce ses fonctions (1° de l’art. R. 114-1 du code du patrimoine), en application de...
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