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Pour connaître le contexte général de gestion des archives dans l’administration publique, il convient de se tourner prioritairement vers le Référentiel général de gestion des Archives publié en octobre 2013 par le Comité interministériel des Archives de France. La méthodologie utilisée par l’administration des Archives de France pour décider de la conservation définitive ou de la destruction d’un document ou d’une donnée produite par l’administration est exposée dans le Cadre...
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Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le...
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Les journées des archivistes des opérateurs et grands corps de l'Etat 2021 se sont déroulées les 11 et 12 octobre en présentiel aux Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine (avec une retransmission en direct sur Internet). Ces journées offrent l'occasion de rassembler des archivistes travaillant au sein d’opérateurs de l’état, d’établissements publics et des grands corps, de faire le point sur les actualités du réseau des opérateurs ainsi que des missions et services d'archives ministériels.
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Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la...
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Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...
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Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes...
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Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.
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Les deux principales lois relatives à l’accès aux archives publiques actuellement en vigueur sont : la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, dite « loi CADA », codifiée depuis 2016 dans le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, codifiée dans le code du...
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La réutilisation se définit comme l’utilisation par un tiers de documents ou de données à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ils ont été produits ou reçus. Elle se distingue donc de la mise en ligne des documents par les services d’archives qui les conservent.
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Les journées des archivistes des Grands corps et opérateurs de l’Etat 2023 se sont déroulées les 13 et 14 juin aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine). Ces journées donnent l'opportunité au réseau des archivistes travaillant pour le compte d’opérateurs nationaux, d’établissements publics et des Grands corps de l'Etat, de se réunir pour deux jours de partage d’actualités, de retours d’expérience et d’ateliers pratiques. Plus de 200 personnes ont suivi l'évènement, sur site ou grâce à la retransmission à distance.
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Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme
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Les Archives de Bordeaux Métropole organisent une nouvelle exposition, "Maquette - Architecture - Urbanisme. La métropole bordelaise en miniature". Les maquettes, documents d’archives en trois dimensions, témoignent de l’inventivité et de la créativité des projets urbains et architecturaux du territoire métropolitain. Elles illustrent une représentation réduite à l’identique d’une architecture dans son environnement, projetant ainsi l’agglomération du futur. À travers une sélection de...
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Le code du patrimoine prévoit, à son article L. 114-4, que les agents exerçant dans les services d’archives puissent être habilités à constater certaines infractions commises sur les documents conservés par leur service, sous réserve d’être commissionnés et assermentés à cette fin. Depuis le 26 juillet 2021, la signature de l’arrêté de commissionnement relève du préfet de la région dans laquelle l’agent exerce ses fonctions (1° de l’art. R. 114-1 du code du patrimoine), en application de...
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