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Les articles L. 213-1 à L. 213-5 du code du patrimoine définissent les règles de communicabilité des archives publiques et ne peuvent donc s’appliquer aux archives privées conservées par les services publics d'archives. La recommandation n° R (2000) 13 du Comité des Ministres aux États membres sur une politique européenne en matière de communication des archives, adoptée le 13 juillet 2000, aborde, quant à elle, entre autres, la question de la communication des archives privées et préconise...

Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. En plus des références citées ci-dessus, les textes suivants s’appliquent au cas particulier des données de santé à...

En janvier 2023, des étudiants de l’option Gestion des documents de services et d’activités du Master 2 Archives de l’Université d’Angers ont remis à la Fédération nationale des Banques populaires un référentiel de conservation, résultat final du projet Révaloban (pour RÉférentiel et VALOrisation des BANques Populaires). Ce référentiel est une nouvelle opportunité pour les agents des Banques Populaires et une aide à la gestion de leurs archives. Il est organisé par fonctions et activités,...

L’achat d’un document d’archives privé ; en vente aux enchères ou de gré à gré, est conditionné par deux facteurs corollaires : l’assurance que le(s) document(s) identifié(s) présente un intérêt historique justifiant son entrée dans une collection publique l'assurance que la provenance du document et l'historique de sa circulation est exempte de toute suspicion de trafic illicite l’existence de ressources budgétaires adaptées, directes ou non (subvention, mécénat) Ces achats passent soit...

Chaque année, au titre du contrôle scientifique et technique qu’elles exercent (article R. 212-56 du code du patrimoine), les Archives de France lancent une enquête statistique auprès du réseau des services d’archives. C’est l’occasion pour l’ensemble des services, archives nationales, régionales, départementales et communales, de se plier à l’exercice des bilans annuels, sous forme de synthèses et de tableaux. Ces rapports contiennent des renseignements précieux sur le fonctionnement des...

Le 26 mai 1940, l’armée allemande s’empare de Calais, dont l’occupation ne prendra fin que le 30 septembre 1944. Durant ces quatre années, ses habitants et ceux du nord de la France vivent sous la peur, la répression et les restrictions, comme ceux de la zone libre à partir du 11 novembre 1942. En 2011, les Archives de Calais organisaient une collecte de témoignages oraux auprès de Calaisiens ayant vécu la Seconde Guerre mondiale autour de leur vie quotidienne sous l'Occupation, l'exode, les bombardements, la Libération etc.

La protection des archives contre le vol et la dégradation est un des aspects à prendre en compte lors de l’aménagement ou la construction d’un bâtiment d’archives. Comme pour la protection contre les autres dangers qui peuvent menacer les documents d'archives, si les moyens mis en œuvre doivent rester discrets en apparence, leur absence peut avoir de graves conséquences. Le manuel sur la sûreté du patrimoine archivistique donne une approche globale de la protection du patrimoine...

Archives, archives… Vous avez dit archives ? Mais tout d’abord, c’est quoi une archive ? À quoi ça sert ? Est-ce qu’on doit tout garder ? Et que font les archivistes exactement, quelles sont leurs missions ? Les Archives de la MEL lèvent le voile et vous proposent de découvrir leurs fonds d’archives à travers le regard des archivistes. Plans, dossiers, photographies, films, études, maquettes, rapports, esquisses… Autant de documents datant du XIXe siècle à aujourd’hui qui évoquent les...

Les Archives de France ont publié, de 2003 à 2008 un bulletin d’actualités de l’archivage électronique. On y trouve des études, des retours d’expérience… dont une bonne partie a gardé sa pertinence.

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et à l’occasion de la journée olympique du 23 juin, le ministère de la Culture lance la Grande Collecte des Archives du Sport, un appel national destiné à collecter des documents liés au sport auprès des clubs, des athlètes, des amateurs, des supporters et du grand public. Sur le modèle de la Grande Collecte 1914-1918 organisée en 2013 pour les archives de la Grande Guerre, chacun est invité à participer, par le don de...

Parmi les organismes vivants ayant une appétence pour les papiers, colles, cuirs ou parchemins, les moisissures sont particulièrement redoutées par les professionnels et sont probablement la première cause de dégradation des collections d’archives. Lorsqu’une contamination par les moisissures apparaît, il est important d’agir rapidement et de prendre ensuite les mesures qui permettront de la traiter efficacement et éviter sa récidive.

Issu d’une collaboration lancée dès 2006 entre les Archives de France et l’ancienne Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) vise à faciliter l’interopérabilité entre le système d’information d’un service d’archives et les systèmes d’information de ses partenaires dans le cadre de leurs échanges de données. Le standard permet de modéliser les transactions (transfert, communication, élimination, modification et...

Le Centre d’archives d’architecture contemporaine (CAPA) est le seul centre d’archives français entièrement dédié à l’architecture. Il collecte des fonds privés, essentiellement d’architectes mais aussi d’ingénieurs, d’urbanistes, de photographes, d’historiens, etc., allant de la fin du XIXe siècle à nos jours. Créé en 1981 comme un service de l’Institut français d’architecture (IFA) sous le nom de Centre d’archives d’architecture du XXe siècle, il s’est trouvé intégré avec l’ensemble de...

La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à...

Le référentiel métiers des archives a pour principaux objectifs de clarifier les spécificités des métiers des archives par rapport à ceux des bibliothèques et de la documentation, d'être utile aux responsables des formations initiales et continues et de compléter le travail engagé, à un niveau général, par les ministères de la Culture et de la Fonction publique. Cinq fiches normalisées représentant le cœur de nos métiers ont d'ores et déjà été élaborées par des représentants des Archives de...

Les deux principales lois relatives à l’accès aux archives publiques actuellement en vigueur sont : la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, dite « loi CADA », codifiée depuis 2016 dans le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, codifiée dans le code du...

La réutilisation se définit comme l’utilisation par un tiers de documents ou de données à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ils ont été produits ou reçus. Elle se distingue donc de la mise en ligne des documents par les services d’archives qui les conservent.

Sont compilés sur cette page, tous les films tutoriels sur la conservation préventive des collections d'archives, de bibliothèques et de musée proposés par le SIAF et le C2RMF. Ces films sont également consultables dans les différentes rubriques thématiques qui portent sur la conservation préventive. N'hésitez pas à vous y rendre pour accéder à plus de contenus.

Les règles de base décrivent de manière détaillée toutes les fonctions d’un service d’archives et tous les espaces nécessaires à son bon fonctionnement. La prise en compte de ces consignes est la condition essentielle pour que le visa technique, nécessaire à l’obtention d’une subvention de la part de l’Etat, soit délivré par le Service interministériel des Archives de France (SIAF). La cinquième révision de 2023, en réponse au contexte prégnant du développement durable, met l’accent sur le renforcement des qualités passives des bâtiments d’archives.

La résidence d’artiste permet d’expérimenter de nouvelles formes de création et de nouer des liens avec le public. D’abord impulsée par le ministère de la Culture, elle est un outil utilisé également par les collectivités territoriales. À ce titre, elle participe à enrichir les politiques publiques et les missions culturelles sur un territoire. Les Archives travaillent depuis plusieurs années avec des artistes, qui y trouvent un matériau riche pour stimuler leur créativité : « L’attrait des...

Manuel de restauration des sceaux et cahier des clauses techniques particulières relatives à la restauration de sceaux authentiques conservés dans les services publics d'archives.

Les métadonnées archivistiques sur FranceArchives sont constituées des : inventaires avec leurs composants ; notices descriptives de producteurs d'archives ; fiches signalétiques des services d’archives ; autorités lieux, personnes et institutions (agents), et thèmes, extraites de l’indexation figurant dans les instruments de recherche. Ainsi, à partir de données essentiellement linéaires et bidimensionnelles que sont les inventaires en XML EAD et les notices producteurs en XML EAC-CPF,...

Les journées des archivistes des Grands corps et opérateurs de l’Etat 2023 se sont déroulées les 13 et 14 juin aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine). Ces journées donnent l'opportunité au réseau des archivistes travaillant pour le compte d’opérateurs nationaux, d’établissements publics et des Grands corps de l'Etat, de se réunir pour deux jours de partage d’actualités, de retours d’expérience et d’ateliers pratiques. Plus de 200 personnes ont suivi l'évènement, sur site ou grâce à la retransmission à distance.

Pour qu’un document d’archive puisse prétendre à une conservation pérenne, il importe que le support sur lequel il est imprimé le soit également. On sait que les papiers constitués de pure cellulose, de colle non acide et de carbonate de calcium sont capables de résister à l’épreuve du temps. Malheureusement, rares sont ceux qui ont une composition aussi simple, la plupart en effet, contiennent des additifs ou des résidus chimiques qui peuvent dégrader la cellulose et fragiliser le papier....

Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme

Le Web sémantique et ses technologies favorisent l’interconnexion de nombreuses sources de données qui n’auront pas toutes la même fiabilité. Dans ce contexte, il est important de pouvoir retracer la provenance des données pour permettre aux utilisateurs de les réutiliser avec confiance. Le présent document dresse un état de l'art des modèles permettant de retracer la provenance des données numériques et présente notamment le modèle PROV, élaboré par le consortium W3 pour les métadonnées de provenance.

Les Archives de Bordeaux Métropole organisent une nouvelle exposition, "Maquette - Architecture - Urbanisme. La métropole bordelaise en miniature". Les maquettes, documents d’archives en trois dimensions, témoignent de l’inventivité et de la créativité des projets urbains et architecturaux du territoire métropolitain. Elles illustrent une représentation réduite à l’identique d’une architecture dans son environnement, projetant ainsi l’agglomération du futur. À travers une sélection de...

Manuels disponibles : Archives électroniques Archives orales Archivistique et droit des archives Bâtiments, conservation préventive Documents graphiques et photographiques Géonomenclature Instruments de recherche

Le modèle OAIS Le modèle de référence OAIS (Open Archival Information System, soit Système ouvert d’archivage de l’information) répond à un besoin primordial pour tout SAE, avant même toute considération technique : l’organisation. Il s’agit d’un modèle conceptuel et généraliste, conçu pour être indépendant des évolutions technologiques, et sur lequel s’appuient de nombreuses autres normes et standards. Il définit un vocabulaire commun et modélise les responsabilités, les fonctions et l'organisation nécessaire pour assurer la pérennisation de l’information numérique.