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Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ministère de la culture (Auteur)
Titre
Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ?
Résumé
Un outil pédagogique facilitant la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels
Le ministère de la Culture met à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique, destiné à faciliter la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée. Il vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement musical, sur les questions à se poser afin de savoir si le contenu concerné est protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin ou si d’autres droits ont vocation à s’appliquer.
Titre du site Web
Ministère de la culture
Type de site Web
Ministère français
Date
2020
Titre abrégé
Diffusion de contenus culturels
Consulté le
28/03/2021 04:21
Langue
fr
Extra
11/02/2020
Référence
MINISTÈRE DE LA CULTURE. Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ? Dans : Ministère de la culture [en ligne]. 2020. [Consulté le 28 mars 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Innovation-numerique/Donnees-publiques/Diffusion-de-contenus-culturels-quels-droits-quelles-demarches. 11/02/2020
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Discipline et méthode connexes
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