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Ce projet de loi modernise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels dans diverses lois, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le projet de loi introduit à ces deux lois des règles concernant le traitement des incidents affectant la confidentialité des renseignements personnels par les organismes publics et...
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Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de...
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Découvrez comment faire le dépôt légal numérique auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Découvrez comment faire le dépôt légal numérique auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la...
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La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.
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Les Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l’espace qu’ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement.
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Le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) souhaite contribuer à la révision de la Loi sur les archives en concentrant ses préoccupations sur les archives religieuses. Bien que privées, celles-ci sont d’intérêt national et public en raison de leur ancienneté et de leur participation à la société civile sur une période de plus de 300 ans. Elles précèdent, pour ainsi dire, les archives publiques issues de la Révolution tranquille et sont indispensables pour...
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Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la...
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Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son...
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