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La tradition archivistique française est marquée par un double mouvement : après une construction autour d’une centralisation forte des décisions, répercutées de façon déconcentrée notamment à travers le réseau des Archives départementales, la tendance s’inverse, à compter des années 1980, pour laisser place à une décentralisation. Celle-ci entraîne, à son tour, une distension des liens administratifs puis scientifiques entre l’administration centrale et les services territoriaux.
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La question de l’ouverture des archives est régulièrement le sujet de débats internes à la profession. Les délais de communicabilité ne sont pas nés d’eux-mêmes, mais sont le résultat d’une réflexion professionnelle qui n’a pas attendu leur inscription dans la loi du 3 janvier 1979. À l’occasion de la préparation du décret du 19 novembre 1970, la direction des Archives de France lance une enquête auprès des Archives départementales : elle les interroge sur les...
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Le droit européen a de plus en plus souvent de l’influence sur le droit français, dans le domaine des archives notamment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seulement à faire entendre leur voix au niveau national, mais à faire en sorte que leur position puisse être relayée dans les instances en charge de l’élaboration des textes européens. Dans le cadre de la négociation du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a toujours pris en compte les préoccupations des archivistes.
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l’archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu’il s’agisse de ses relations avec les producteurs d’archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l’archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des...
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Discipline archivistique
Profession d’archiviste
Pratique et traitement archivistique
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