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L’objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique (voir annexe 2)
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Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services...
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La mémoire des catastrophes naturelles, technologiques, humaines qui ont conduit à la perte ou à l’altération du patrimoine, inondations, incendies, catastrophes industrielles, mais aussi tous les incidents à l’intérieur des établissements (rupture de canalisation, incendies...), suffisent à nous rappeler l’importance d’une préparation à ces évènements.
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Avant leur arrivée dans les services publics d’archives, les archives des services versants, issues des administrations, notaires, particuliers, entreprises…, peuvent avoir migré de la cave au grenier, avoir été abandonnées à la gourmandise des rongeurs, avoir servi de nids aux pigeons, chauve-souris (espèce protégée), être inondées… De nombreux services d’archives sont donc confrontés à des risques multiples liés à l’entrée de documents dont l’état sanitaire est problématique : fonds...
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La conservation des documents scellés demande une prise en charge particulière et des interventions spécifiques notamment sur les sceaux plaqués ou appendus aux documents. Le document scellé, objet composite complexe, est à considérer dans son ensemble. Lors du travail de restauration-conservation, il doit être tenu compte de tous les éléments et matériaux en présence, de leurs spécificités et de leurs interactions possibles. Au-delà de sa fonction de signature et de...
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Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi « sur les archives ». Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C’est au nom de cette loi – aujourd’hui intégrée au Code du patrimoine – que les politiques publiques en matière d’archives sont conduites en France depuis cette date, entraînant chaque jour les administrations à édicter des milliers de décisions juridiques concernant « leurs » archives (les...
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Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y...
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