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La présente Norme européenne définit la gestion intégrée des nuisibles (IPM) et propose une méthode exhaustive de gestion des problèmes liés aux nuisibles pour la protection du patrimoine culturel. La présente Norme européenne s'applique aux biens et aux bâtiments abritant des collections, tels que les musées, les archives, les bibliothèques, les maisons et les bâtiments historiques, les lieux de culte, les marchands d'art et les salles des ventes, et les sociétés de transport d'oeuvres d'art et de stockage. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux grottes, aux jardins et aux parcs.

ISO 15489-1:2016 détermine les concepts et les principes à partir desquels sont élaborées les méthodes de création, de capture et de gestion des documents d'activité. La présente partie de l'ISO 15489 décrit les concepts et les principes relatifs: a) aux documents d'activité, à leurs métadonnées et aux systèmes documentaires; b) aux politiques, à la répartition des responsabilités, à la surveillance et la formation nécessaires à la gestion efficace des documents d'activité; c) à l'analyse...

L'ISO 30302:2015 fournit des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'un Système de Gestion des Documents d'Activité (SGDA) conforme à l'ISO 30301. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée conjointement avec l'ISO 30300 et l'ISO 30301. La présente Norme internationale ne modifie pas et/ou ne restreint pas les exigences spécifiées dans l'ISO 30301. Elle décrit les activités à entreprendre pour concevoir et mettre en oeuvre un SGDA. L'ISO 30302:2015 est destinée à être...

Le présent document apporte un cadre normatif pour les différents échanges d'informations (données comme métadonnées) entre le Service d'archives et ses partenaires. Les échanges entre plusieurs services en charge des archives (services intégrés dans les organisations, services publics d'archives, prestataires d'archivage) sont également concernés. La présente norme définit des diagrammes d'activités et des modèles de données selon le formalisme UML. Les échanges se traduisent par des...

Le présent Livre blanc n°4 , bilingue a pour ambition d’aborder la question des métadonnées et de leur normalisation afin de préparer la réunion du TC46/SC11 qui se tiendra à Paris en juin 2013. Il s’agit d’un domaine particulièrement sensible puisque les « données sur les données » permettent d’identifier, de retrouver et d’échanger de l’information entre les systèmes. De plus, certaines métadonnées peuvent contribuer à donner une ...

Douze ans après la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État, le développement des technologies de l'information numérique, la dématérialisation croissante des procédures et l'émergence de nouveaux usages de l'information à l'ère d'internet nécessitaient de donner un cadre général à la gestion de l'information dans l'ensemble des services publics ainsi que le préconisaient l'audit demodernisation relatif à l'archivage réalisé en 2007 et le rapport de Maurice Quénet sur l'avenir des Archives de France de 2011.

La présente Norme internationale spécifie les caractéristiques des magasins de stockage à long terme des documents d'archives et de bibliothèques. Elle concerne l'implantation et la construction du bâtiment, ainsi que les installations et les équipements à utiliser. Elle est applicable à tous les documents d'archives et de bibliothèques rangés dans les magasins, susceptibles d'accueillir des documents sur supports variés. Elle n'exclut pas la possibilité de créer des aires séparées ou...

Une plus grande pluralité,des comptes rendus d’expérience et des modes dereprésentation de la gouvernance a été volontairement favorisée dans ce Livre blanc.L’implémentation des normes IOS 30300 et 30301 étant encore à un stade expérimental. Ce Livre blanc se caractérise par le travailréaliséen commun avec les Canadiensfrancophones et les Luxembourgeois dès les premières étapes de sa conception. C’estégalementl’opportunité ...

Les objectifs de ce recueil devaient être : - d’expliquer à la communauté professionnelle comment les quatre normes de l’ICA sont reliées les unes aux autres comme un seul corpus de normes qui, conjointement, produisent des descriptions destinées à rendre accessibles les archives ; - de permettre la création de descriptions cohérentes, pertinentes et compréhensibles, et donc de fournir des éléments pour décrire les différents types d’entités archivistiques et leurs relations à des moment...

Plus que quiconque, les chercheurs et les informaticiens sont tous les jours confrontés au progrès des technologies de l’information. Depuis le début des années 1960 jusqu’à aujourd’hui, c’est de façon régulière et cyclique qu’une nouvelle génération technologique succède à l’ancienne. Ce dynamisme est certes le signe très positif d’un secteur d’activité toujours en plein essor, mais il se paie chèrement en retour dès qu’on se place dans une perspective de préservation de l’information sur le long terme. Progrès et obsolescence technologiques sont évidemment les deux faces d’une même médaille.

L'ISO 30300:2011 définit les termes et définitions qui s'appliquent aux normes relatives aux systèmes de gestion des documents d'activité (SGDA) préparées par l'ISO/TC 46/SC 11. L'ISO 30300:2011 établit également les objectifs associés à l'utilisation d'un SGDA, fournit les principes, décrit une approche par processus et spécifie les rôles de la direction. L'ISO 30300:2011 s'applique à tout type d'organisme souhaitant: 1. créer, mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un SGDA venant à...

Dans le projet de spécification bentō, « Spécifications cadres pour l'archivage numérique », il s’agissait de décrire et de spécifier des interfaces d’une manière suffisante pour que des fournisseurs et des prestataires, mais aussi le cas échéant des archives elles-mêmes, puissent développer des solutions d’archivage numérique. Notamment il doit être possible d’échanger ou d’interpréter des Paquets d’informations archivé (AIPs) provenant des produits de différents fournisseurs-concepteurs ou...

Le présent document a pour objet de spécifier les caractéristiques minimales qualitatives et quantitatives requises pour exercer les prestations d'archivage et de gestion externalisée des documents. De plus, il spécifie les recommandations concernant le système qualité du prestataire. Il a également pour objet de préciser les dispositions spécifiques des contrats et des cahiers des charges se rapportant à ces prestations dans le cadre des lois et des règlements en vigueur.

Le présent document fournit un ensemble de spécifications techniques et de mesures organisationnelles à mettre en oeuvre pour l'enregistrement, l'archivage et la communication de documents numériques afin d'assurer la lisibilité, l'intégrité et la traçabilité de ces documents pendant la durée de leur conservation et de leur utilisation. Il concerne les documents figés et donc ne s'applique pas aux systèmes qui donnent aux utilisateurs la possibilité de substituer ou de modifier des documents...

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

Cette norme donne des règles générales pour la normalisation de descriptions d’institutions conservant des fonds d’archives, permettant ainsi : - une orientation pratique sur l’identification des institutions de conservation, lescontacts à prendre, l’accès aux collections et les services disponibles, - la production d’annuaires et/ou de listes d’autorité d’institutions de conservation,- l’établissement de relations avec les listes d’autorité des bibliothèques et des muséeset/ou...

La présente norme fournit les lignes directrices pour la description des fonctions des collectivités associées à la production et à la gestion des archives. Le terme de « fonction » est employé dans la présente norme pour désigner non seulement les fonctions mais aussi toute subdivision d’une fonction, telle que sousfonction, procédure opérationnelle, activité, tâche, transaction ou tout autre terme employé au niveau international, national ou local. L’analyse des fonctions des...

Le 2 août 2013, la Société des archivistes américains (SAA) a publié une nouvelle version du schéma EAD (version beta), avec un appel à commentaires de deux mois (la date limite de réception des commentaires a été fixée au 1er octobre 2013). La version définitive du schéma devrait être rendue disponible début 2014.

La présente Norme internationale est un guide destiné à comprendre, mettre en œuvre et utiliser les métadonnées dans le cadre de l’ISO 15489. Elle aborde la pertinence des métadonnées liées à la gestion des documents d'activité dans les processus métiers et les différents rôles et types de métadonnées à l’appui1. Elle établit aussi un cadre de gestion de ces métadonnées. Elle ne définit pas un jeu obligatoire de métadonnées pour mettre en œuvre un système de gestion des documents...

L’objet du présent document est de définir le Modèle de référence ISO (Organisation Internationale de Normalisation) pour un Système ouvert d'archivage d'information (OAIS). Un OAIS est une Archive constituée de personnes et de systèmes, dont la responsabilité est de conserver des informations et de les rendre accessibles à une Communauté d’utilisateurs cible. L’OAIS exerce un ensemble de responsabilités qui sont définies dans le présent document, et qui le différencient d’autres...

Le 2 août 2013, la Société des archivistes américains (SAA) a publié une nouvelle version du schéma EAD (version beta), avec un appel à commentaires de deux mois (la date limite de réception des commentaires a été fixée au 1er octobre 2013). La version définitive du schéma devrait être rendue disponible début 2014.

La présente norme fournit les lignes directrices pour lapréparation de notices d’autorité qui offrent ladescription d’entités (collectivités, personnes ou familles) associées à la production et à la gestion desarchives. Les notices d’autorité peuvent être utilisées : pour décrire une collectivité, une personne ou une famille, en tant qu’unité à l’intérieur d’unsystème d’information archivistique ; pour contrôler la création et l’utilisation de points d’accès dans les descriptions...

Ce tableau de concordance a été élaboré dans le but de fournir des lignes directrices générales concernant l'utilisation de la norme EAD en tant que format d'échange de données ou de structure de données pour les RDDA. Ce document ne devrait pas être utilisé indépendamment de la documentation officielle de la norme.

La présente partie de l'ISO 15489 est un guide de mise en oeuvre pour l'ISO 15489-1 à destination des professionnels du «Records management» et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d'archives dans leurs organismes. Il fournit une méthodologie qui facilitera la mise en oeuvre de l'ISO 15489-1 dans tous les organismes qui ont besoin d'organiser et de gérer leurs documents d'archives. Il donne une vision générale des processus et des facteurs à prendre en considération dans les organismes qui souhaitent se conformer à l'ISO 15489-1.

La présente norme fournit les lignes directrices pour la description archivistique. Elle doit être utilisée soit en relation avec les normes nationales existantes, soit comme point de départ pour le développement de normes nationales. L'objet de la description archivistique est d’identifier et d’expliquer le contexte et le contenu des documents d'archives, en vue de faciliter leur accès. Cet objectif est réalisé par la création de représentations précises et pertinentes, organisées en...