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La Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA présentent leur troisième guide sur la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique a connu une hausse considérable avec la crise liée au Covid. D’après le cabinet d’études Forrester, le marché mondial du secteur a augmenté de 25% en 2020, et la tendance ne s’est pas essoufflée depuis. Pour répondre à cette adoption de la signature électronique par un large public, la Fédération des Tiers de Confiance du...
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Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public ces 4 minutes 17 secondes d’images « insoutenables » ? Quel apport à la procédure ? Quel impact ? Laurent Raviot, président de la cour d’assises spéciale, s’est d’abord...
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Pourquoi diffuser ses données ? Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement pas exploitées dans leur totalité dans la publication. Elles sont dans un premier temps entreposées...
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Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse...
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Les Canadiens ont la réputation d’être tranquilles et humbles. Alors que nous soulignons la Semaine de la liberté d’expression, il est intéressant d’observer qu’on reconnaissait ces mêmes traits de caractère national chez les censeurs, qui, dans l’ombre, déterminaient quels ouvrages le public pouvait ou non lire. Par exemple, prenons la façon dont différents pays censurent, à la fin des années 1920, l’œuvre de D. H. Lawrence L’Amant de lady Chatterley, un classique de la littérature...
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Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette...
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Le droit d'accès à l'information est aussi l’affaire des collectivités territoriales. La Direction Générale en charge vient de publier un guide sur la gestion de ce droit au niveau de ces institutions
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