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Cet article met en relief les asymétries d’accès et de conservation des archives du Fonds européen de développement (FED) au Mali pour un chercheur basé au Mali. Il analyse les facteurs explicatifs de ces asymétries, de la mise en place tardive de la législation et d’une politique archivistiques au Mali, au désintérêt du personnel des services producteurs de documents en passant par la sensibilité politique et administrative des archives du FED-Mali. L’article examine enfin les conséquences de ces asymétries sur l’écriture de l’histoire du développement agricole au Mali.

Au sein d’une entreprise, la gestion des documents audiovisuels répond d’abord à un enjeu patrimonial. Mais leur production peut aussi constituer un véritable actif stratégique, s’inscrivant au cœur même de sa mission. Ainsi, dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’exploitation de son appareil industriel, majoritairement constitué de centrales nucléaires, EDF utilise couramment des supports de type sonore ou audiovisuel. Différents procédés spécifiques contribuent ainsi à...

Le règlement eIDAS 2.0 publié en 2024 est la nouvelle version du eIDAS (Electronic Identification, Authentification and Trust Services) visant à établir un

Alors que le Records Management est aujourd’hui bien implanté dans de nom-breusesadministrationssuisses,cantonalesetcommunales,qu’enest-ilduTessin?Une enquête auprès de plusieurs acteurs locaux a confirmé notre h ypothèse dedépart, selon laquelle dans les administrations tessinoises, la gestion des docu-mentsd’ activité,quiplusestélectronique,estencoreabor déedemanièretr èsdis-parateetsansvéritablecadrestr atégique.Parailleurs,àladifférencedebiendesconsœurs, les Archives cantonales n’ont...

La spoliation ou la destruction d’archives n’est pas qu’un dommage collatéral dela guerre. Les archives peuvent représenter une ressource str atégique, conférantà celui qui s’en empare des avantages d’ordre militaire, politique ou économiquesur son adversaire. Elles peuvent également servir dans l’effort de (contre‑)pro-pagande qui accompagne toute guerre dans l’ère de l’information. A l’époquecontemporaine, les destructions et les spoliations d’archives prennent souvent unedimension...

L'étude du fonds d'archives de Jean Duvignaud (1921-2007), écrivain et sociologue prolifique oublié, révèle un fossé entre les attentes et usages des chercheurs, et les pratiques archivistiques de traitement et de mise à disposition des collections contemporaines. Alors que le numérique permet d'accroître l'accessibilité et le potentiel d'exploitation des archives, les lieux d'archives continuent d'instaurer, volontairement ou malgré eux, un univers de contraintes multiples, appelées...

Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « II.-La gestion des documents d’archives publiques procédant de l’activi…

This article aims to understand the evolution, in France, of the meanings of the word “document” in archival science and in the human and social sciences. How did the document, a term which refers to very different media such as a paper writing, a film, a photograph or even a digital file, make its entry into French legislation in the second half of the 20th century and was it competed by other expressions like “data”?

Entre 1966 et 1996, 193 essais nucléaires ont été réalisés en Polynésie française dans le cadre du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Durant cette période, environ 130 000 militaires ont séjourné sur place. L’histoire du CEP invite alors à une réflexion sur les rapports des armées en tant qu’institution et des militaires à titre individuel avec ce territoire. Revenir sur cette histoire permet d’interroger la mise en récit et les mémoires d’une entreprise marquée par le sceau du...

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens...

Le 6 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a publié le texte de compromis consolidé du projet de règlement eIDAS V2. Ce texte est donc la version finale qui sera utilisée pour la mise en œuvre des nouveaux services de confiance dont le nouveau service de confiance d'archivage électronique qualifié. Mais de quoi s'agit-il? Qu'y a t-il dans ce texte sur ce sujet?

En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la...

Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. En plus des références citées ci-dessus, les textes suivants s’appliquent au cas particulier des données de santé à...

Attendu depuis de nombreuses années par l’AAFB, un décret sur les archives publiques en Fédération Wallonie Bruxelles a finalement été voté à l’unanimité le 6 décembre 2023 au Parlement. Ce texte est une véritable avancée pour le secteur mais surtout pour notre démocratie. En effet, jusque-là, la FWB ne disposait d’aucun cadre sur la gestion et préservation des documents produits par les administrations publiques y compris les cabinets ministériels et les organismes d’intérêt publiques...

Le potentiel des données doit être mieux exploité en Suisse. Les données doivent pouvoir être utilisées de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l’économie. L’amélioration de leur réutilisation permettra également de renforcer la capacité de réaction de la Suisse en cas de crise. Pour ce faire, il faut créer un écosystème de données suisse. Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2023 un ensemble de mesures allant dans ce sens et donné les mandats...

Les articles L. 213-1 à L. 213-5 du code du patrimoine définissent les règles de communicabilité des archives publiques et ne peuvent donc s’appliquer aux archives privées conservées par les services publics d'archives. La recommandation n° R (2000) 13 du Comité des Ministres aux États membres sur une politique européenne en matière de communication des archives, adoptée le 13 juillet 2000, aborde, quant à elle, entre autres, la question de la communication des archives privées et préconise...

Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs. Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services...

Le passé ne passe pas: il survit dans les archives. Encore faut-il y avoir accès. La France a assoupli il y a quelques semaines ses modalités de consultation des archives sur la guerre d’Algérie. Un décret paru fin août autorise la lecture et l’étude des documents impliquant des mineurs, normalement soumis à un siècle de classification. L’âge de la majorité était fixé à 21 ans en France jusqu’en 1974. Les conscrits étaient mobilisés à 20 ans en métropole. La guerre d’indépendance...

La célébration, le 28 Septembre 2023, de la journée internationale sur l’accès universel à l’information dans le monde a été une étape décisive qui semble inscrire les progrès en matière de démocratie et d’ouverture des pays dans le monde. En Septembre 2015, les Nations Unies ont lancé les Objectifs de développement durable. Au titre de l’objectif 16. 10. 2, les Etats membres de l’Organisation se sont engagés à adopter et mettre en œuvre des garanties constitutionnelles, réglementaires et/ou des politiques pour l’accès du public à l’information.

Le procureur de la République a décidé de traquer l’auteur de la divulgation de la lettre de la Direction de l’administration pénitentiaire au ministre de la Justice sur l’état de santé de Ousmane Sonko. Le parquet parle de violation des données personnelles notamment et de note interne. Le professeur Mbaye Thiam explique, sur les ondes de iradio, l’usage et la valeur des documents administratifs. «La loi considère que les documents qui sont dans les bureaux, sur lesquels les agents...

​Signé en 1539 par François Ier, elle est souvent présentée comme l'acte qui a officialisé le français. C'est oublier sa nature originelle et ses parts d'ombre. Le 1er novembre 2023, le château royal de Villers-Cotterêts (Aisne) et sa Cité internationale de la langue française devraient ouvrir leurs portes au grand public. Condamnés à la ruine, les murs du château ont été sauvés par Emmanuel Macron. Déjà parce que le lieu représente un témoignage majeur du patrimoine de la Renaissance....

La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à...

Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit d’accès du public à l’information détenue par les institutions et organismes publics. Partout au Canada, les systèmes d’accès à l’information sont confrontés à des défis de taille lorsqu’il s’agit de répondre en temps utile aux demandes d’accès à l’information. Cette situation met en évidence la nécessité de se doter d’autres...

Dans la foulée du scandale de l’ovation faite à un ancien soldat d’une unité nazie au Parlement, Justin Trudeau n’exclut pas de déclassifier la section du rapport d’une commission de 1986 où se trouvent des noms d’ex-soldats nazis qui auraient émigré au Canada.

Le Cabinet Top archivage veut inciter le gouvernement à voter la loi sur les archives. Le sujet a été au centre d’un Salon de l’information documentaire du Togo (SIDT) organisé par le cabinet du 28 au 30 septembre 2023. D’après la Directrice générale du cabinet Top Archivage et conservateur des archives, Emefa Djakpo, la loi sur les archives dort dans les tiroirs. Cet état de fait précise-elle, ne permet pas aux professionnels de pouvoir jouir de leur droit. Elle a exhorté l’exécutif...

À première vue, les liens entre les archives d’une part et les relations internationales d’autre part semblent plutôt ténus. Toutefois, ces dernières s’inscrivent résolument dans le cadre d’un débat portant sur un plus grand accès aux archives. Certains gouvernements utilisent l’argument du secret national pour ne pas divulguer des informations auxquelles le public devrait avoir accès. C’est dans ce contexte que ce billet portera sur l’omniprésence du secret en géopolitique, puis de...

En 2006, le Québec se lançait dans la fusion inédite de ses services d’archives et de ses bibliothèques. Une décision qui a bousculé les clivages traditionnels entre milieux bibliothéconomiques et archivistiques. Près de dix-huit ans plus tard, archivistes et bibliothécaires travaillent ensemble dans "une culture de collaboration".

Le député MCG Daniel Sormanni estime que les journalistes ne devraient pas payer pour avoir accès aux documents publics nécessaires à leurs enquêtes. Il a déposé dimanche un projet de loi dans ce sens. Dans sa proposition, Daniel Sormanni demande à exonérer les médias de tout paiement lorsqu'ils font des requêtes en transparence auprès de l'Etat.

Ceci n’est pas une page blanche anonymisée par les Archives Nationales (mais ça y ressemble beaucoup) Le 9 mars 2023, je commande plusieurs dossiers aux Archives Nationales de Luxembourg dont la liasse avec la côte AE-AW-0830. L’inventaire la décrit ainsi : « Correspondance avec le corps consulaire accrédité aux États-Unis, les ressortissants américains, mexicains, canadiens et panamiens ainsi que le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg concernant les candidatures...

Le tribunal correctionnel de Sens rendait son jugement, ce jeudi 13 juillet 2023, pour l’affaire de destruction illégale d’archives publiques visant l’ancien maire de Villeneuve-sur-Yonne, et sept agents municipaux. Seule l’ancienne directrice générale des services (GGS) a été condamnée à 5.000 euros d’amende, dont 2.500 euros assortis d’un sursis simple de cinq ans. Les autres prévenus ont été relaxés.

Les textes réglementaires fournissent d’intéressantes définitions exhaustives concernant tant le périmètre de l’archivage électronique, notamment en droit public, que des problématiques de mutualisation, de tiers-de-confiance et de certifications, se référant aux référentiels lexical, réglementaire et normatif accompagnant le présent vadémécum pour une vision exhaustive de l’ensemble des domaines afférents à la Dématique. Note au lecteur : Les article de lois cités font référence au contexte juridique français.