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Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...
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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les sociétés de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique...
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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...
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Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les...
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La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le...
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La législation sur le droit d’auteur de votre pays soutient-elle les fonctions et prestations archivistiques ? La législation sur le droit d’auteur fournit un cadre juridique régissant la propriété, le contrôle, la diffusion et l’utilisation des œuvres originales. Elle définit les critères visant la protection du droit d’auteur, les catégories d’œuvres protégées, les règles en matière de propriété de droit d’auteur, les droits du titulaire, les limitations et exceptions applicables à ces...
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