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La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort numérique". 1. Le contexte législatif La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines. Témoin : les nouvelles dispositions pour le droit à l'image...

Dans le cadre du cycle de conférences Jeunes chercheurs, la Chaire LexUM en information juridique accueille Cécile Gaiffe qui présentera une conférence qui s’intitule « La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques ».   Actuellement, le Québec est la province qui diffuse le plus de jurisprudence en ligne. Les décisions de jurisprudence représentent un intérêt certain, tant pour les archivistes et les juristes que pour l’ensemble des citoyens....

Au cours des quatre der­niè­res décen­nies, l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la France n’a cessé d’évoluer for­te­ment. Au début des années 1980, le pre­mier acte de la décen­tra­li­sa­tion ins­ti­tue aux côtés de l’Etat de nou­veaux pou­voirs, ceux des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, tandis que l’orga­ni­sa­tion décen­tra­li­sée de la France est ins­crite en 2003 dans ses prin­ci­pes cons­ti­tu­tion­nels. En matière archi­vis­ti­que, les consé­quen­ces sont nom­breu­ses. Le...

La cinquième contribution, intitulée Archives démocratiques et signée Andreas Kellerhals, directeur des Archives fédérales suisses, est une réflexion originale sur les conditions d’une plus grande participation des citoyens à la constitution des archives (sélection, sauvegarde et description) et à leur accessibilité

Trente ans après l'adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l'impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ? Plus de 80 % des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation, un plan de classification, une gouvernance de l’information et informatisé le tout. Quel est le point commun à tous ces organismes ? L’application de la loi sur les archives et des...

Dans nos sociétés « iconophages », l'attrait pour les archives audiovisuelles s'accroît, menaçant parfois l’intégrité des images qui façonnent notre mémoire et nos imaginaires du passé. Leur importance est cruciale et pourtant elles ne bénéficient pas d’un statut équivalent à celui des archives écrites ; elles ne profitent pas non plus pleinement des protections accordées aux œuvres d’art. Parallèlement, la révolution numérique modifie en profondeur les conditions d’accès, de circulation et...

Les archives sont utiles pour la défense des droits de l’Homme. Un grand nombre de ces documents sont essentiels pour garantir des droits et des prestations : dossiers de personnel, archives de programmes d’assurances sociales, dossiers de santé et de sécurité du travail, dossiers de service militaire. D’autres documents d’archives servent à prouver des droits civils : listes électorales, titres de propriété, dossiers de citoyenneté. D’autres encore constituent les preuves de violations des...

Cette annexe comporte une liste de politiques de conservation largement inspirées des Directives pour la sauvegarde du patrimoine numérique589 élaborées pour l’UNESCO. Ces dernières offrent un cadre pour la description des politiques et des méthodes de conservation des documents d’archives numériques qui peuvent être utilisées pour protéger et maintenir l’accessibilité des copies authentiques des documents tout au long de la chaîne archivistique. La liste des politiques adoptées par...

Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre II du code du patrimoine, promulgué en 2004 et modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008. Elle reprennent également des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de commerce relatives à certains types d'archives. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose, dans son article L 2112-1, que les archives publiques au sens du code du patrimoine et les...

À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux...

Avant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les textes en vigueur étaient pour la plupart très anciens comme la loi du 7 messidor an II. Cette dernière avait posé de grands principes qui se sont trouvés dénaturés peu à peu par l’intervention de multiples textes réglementaires aboutissant parfois à des contradictions. Cela avait des répercussions dans la pratique. Une réforme était devenue nécessaire. Le but de ce mémoire est de comprendre, dans un premier temps, dans quel contexte la...

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces...

A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme...

En 2016, l’Union européenne est contestée. Alors qu’elle a un impact sur les législations nationales et que certains rejettent son interventionnisme, peu de travaux traitent de son action sur les archives. L’Union européenne a des actions variées sur les archives. Elle cherche à encourager la coopération entre les archivistes et à faciliter l’accès aux documents. Mais, ces actions restent limitées et méconnues. Les archivistes sont encore peu tournés vers les problématiques européennes....

Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services...

« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et...

Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce...

De l’encyclopédie Wikipédia au dépôt d’images Wikimédia Commons, les projets sous la marque Wikimédia sont variés:ils ont tous pour but de diffuser le savoir à l’échelle de laplanète. Une mission assez semblable à celle de nos institu-tions patrimoniales (bibliothèques, archives, musées, brefles GLAMs en anglais).

Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à...

Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.

Les entreprises conservent leurs documents électroniques dans des systèmes d’information. Du fait de l’asynchronisme entre les cycles de vie des documents et des systèmes d’information, il est indispensable de s’assurer de la capacité à sortir des systèmes pour récupérer les données, c’est-à-dire de la réversibilité des données. L’objectif de cet article est d’aider les entreprises à mieux se prémunir contre le risque de non-réversibilité. Après avoir défini les contours du problème, en...

En novembre 2014, deux articles parus sur le site de Radio-Canada et dans La Presse nous apprenaient que le gouvernement Couillard allait rendre public les agendas des ministres. Pour le ministre Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, il s’agit d’une illustration concrète du souci de transparence des élus.

La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d’une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l’activité publique, juridique et...

La justification même de la conservation des archives se trouve dans leur usage immédiat ou différé : justification des droits des personnes et institutions, sources fiables et authentiques pour l’histoire. Face aux nombreux risques qui pèsent sur leur conservation, la loi est en France le premier garde-fou qui permet de les préserver. Des solutions pragmatiques doivent également être mises en œuvre, plaçant l’archiviste au cœur du processus décisionnaire et lui donnant une responsabilité majeure dans la préservation des conditions d’un État de droit.

Cette contribution propose un rappel du cadre conceptuel de la gestion des documents d’activité et de l’ouverture des données, puis présente les exigences législatives et réglementaires entourant la production, la conservation et l’accès aux données. Enfin, nous détaillons, à travers l’étude de deux moments du cycle de vie de l’information, sa production et son évaluation (sélection), quels sont les mécanismes et processus du records management que nous pouvons mettre en œuvre afin d’améliorer la qualité des données éligibles à l’open data.

Face aux nouveaux défis posés par l’arrivée massive des documents numériques dans les organisations, en raison des changements législatifs et technologiques, la gestion documentaire est sans doute à une période charnière qui l’oblige à abandonner l’univers rassurant et organisé du papier pour s’ouvrir à un monde virtuel en constante évolution. La révolution numérique entraîne une remise en cause des...