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Credit Suisse et UBS doivent payer chacune une amende de 125 millions de dollars à l'autorité de surveillance financière américaine. En cause, des communications via des apps de messagerie qui n'ont pas été archivées conformément à la réglementation.

Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le...

Cet article traitera de l’autorité législative du Programme de préservation du web et des médias sociaux à Bibliothèque et Archives Canada et présentera les stratégies d’acquisition et de projet pour la préservation des sites web documentant les événements historiques nationaux, en accordant une attention particulière à la création d’une archive web sur la COVID-19 et son impact sur le Canada. Il expliquera comment et pourquoi l’archivage web est devenu une méthode importante et essentielle...

La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le...

Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data,...

De nos jours, il est indéniable que le web regorge de contenus susceptibles d’animer le débat public ou d’alimenter le patrimoine culturel. Leur préservation pour les générations futures et leur mise à disposition pour la communauté des chercheurs et le public en général représentent un enjeu sociétal majeur. Les initiatives de préservation et d’archivage de la mémoire du web facilitent en effet l’exercice du droit à l’information des citoyens en leur offrant un outil précieux leur...

Le 29 mars 2019, est publié l’arrêté d’exécution de la loi du 21 juillet 2016, ou Digital Act, mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS sur les services de confiance dont la signature et l’horodatage électroniques et qui concrétise une volonté ministérielle d’encourager l’économie digitale. L’arrêté en question fait la part belle aux normes et aux standards afin d’aiguiller les organisations sur la voie de la conformité en matière d’archivage électronique. Le présent article...

Emmanuel FAURE, Directeur Stratégie Marketing chez LOCARCHIVES, décrypte 5 tendances phares pour booster sa gestion documentaire en 2018.

Dans le cadre du cycle de conférences Jeunes chercheurs, la Chaire LexUM en information juridique accueille Cécile Gaiffe qui présentera une conférence qui s’intitule « La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques ».   Actuellement, le Québec est la province qui diffuse le plus de jurisprudence en ligne. Les décisions de jurisprudence représentent un intérêt certain, tant pour les archivistes et les juristes que pour l’ensemble des citoyens....

Trente ans après l'adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l'impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ? Plus de 80 % des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation, un plan de classification, une gouvernance de l’information et informatisé le tout. Quel est le point commun à tous ces organismes ? L’application de la loi sur les archives et des...

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services...

Cette contribution propose un rappel du cadre conceptuel de la gestion des documents d’activité et de l’ouverture des données, puis présente les exigences législatives et réglementaires entourant la production, la conservation et l’accès aux données. Enfin, nous détaillons, à travers l’étude de deux moments du cycle de vie de l’information, sa production et son évaluation (sélection), quels sont les mécanismes et processus du records management que nous pouvons mettre en œuvre afin d’améliorer la qualité des données éligibles à l’open data.

La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie...

Alors que l'information connaît une mutation sans précédent, sous l'effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d'un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.

Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un...

La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la...

Les Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l’espace qu’ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement.

L'auteur propose quelques réflexions sur la façon dont le LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), prévue en janvier 2006, pourrait affecter le fonctionnement actuel des services d'archives de l'échelon central. Elle brosse un tableau de l'insertion de ces services d'archives dans leur administration d'accueil, puis présente quelques démarches menées dans le cadre des réformes administratives en cours, en détaillant surtout le travail effectué par la mission du ministère de la...

1. Introduction - 2. Gestion des messages électroniques - 3. Conservation et élimination des messages électroniques - 4. Création et utilisation de courrier électronique - 5. Responsabilités - 6. Références - 7. Demandes de renseignements - Annexes (Lois et politiques, Règles d'étiquette, FAQ).

Dans cet article, l'auteur donne un aperçu de l'organisation institutionnelle des services d'archives publiques en France. La coordination des services publics est assurée par un ensemble de textes législatifs et de règlements, et par la présence de la direction des Archives de France et les Archives nationales. Après avoir énuméré certains principes archivistiques et outils de base reconnus en France (cycle de vie des documents, calendrier de conservation, cadre de classement), l'auteur...

Le mémoire analyse les implications techniques, financières, juridiques et documentaires de l'enrichissement du fonds documentaire audiovisuel existant en images d'actualités extraites du journal télévisé de France 3.