Votre recherche
Résultats 11 ressources
-
Le règlement eIDAS 2.0 publié en 2024 est la nouvelle version du eIDAS (Electronic Identification, Authentification and Trust Services) visant à établir un
-
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « II.-La gestion des documents d’archives publiques procédant de l’activi…
-
Le 6 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a publié le texte de compromis consolidé du projet de règlement eIDAS V2. Ce texte est donc la version finale qui sera utilisée pour la mise en œuvre des nouveaux services de confiance dont le nouveau service de confiance d'archivage électronique qualifié. Mais de quoi s'agit-il? Qu'y a t-il dans ce texte sur ce sujet?
-
Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. En plus des références citées ci-dessus, les textes suivants s’appliquent au cas particulier des données de santé à...
-
Les textes réglementaires fournissent d’intéressantes définitions exhaustives concernant tant le périmètre de l’archivage électronique, notamment en droit public, que des problématiques de mutualisation, de tiers-de-confiance et de certifications, se référant aux référentiels lexical, réglementaire et normatif accompagnant le présent vadémécum pour une vision exhaustive de l’ensemble des domaines afférents à la Dématique. Note au lecteur : Les article de lois cités font référence au contexte juridique français.
-
Les données déposées à durée d’utilité administrative (DUA) échue et conservées ad vitam aeternam sont versées dans un système d’archivage électronique (SAE) définitif, à valeur patrimoniale plutôt que probatoire. Si le niveau de sécurité soit censé être le même, il vaut mieux faire le distinguo entre données courantes et intermédiaires et données définitives, ne serait-ce du fait de traitements à prohiber arrivé à cet âge du cycle de vie. Cette obligation s’impose particulièrement dans le...
-
Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme
-
Dans le cadre des textes de loi régissant le dépôt légal, l’Institut National de l’Audiovisuel de la France assure la mission d’archivage des contenus web français liés à l’audiovisuel français et de mise à disposition d’une interface de consultation de ces archives. Cette archive regroupe trois types d’objets : les pages web, les documents audionumériques issus du web et les publications des réseaux sociaux, principalement Twitter. Cet article donne un aperçu de l’architecture des systèmes...
Explorer
Discipline archivistique
Profession d’archiviste
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
- Archives publiques (1)
- Archives sensibles (1)
Outil et unité de traitement
- Outils de gestion (3)
-
Unités de traitement
(5)
- Donnée (4)
- Métadonnée (1)
- Web (2)
Type d’institution
- Administration (2)
- Centre d'archives (1)
- Droit (1)
- Gouvernement (1)
- Santé (1)
Région géographique
-
Amérique
(3)
- Canada (3)
-
Europe
(8)
- Europe (Sujet général) (2)
- France (6)
Type de ressource
- Article de revue (1)
- Billet de blog (5)
- Page Web (4)
- Thèse (1)
Année de publication
-
Entre 2000 et 2026
(11)
- Entre 2020 et 2026 (11)