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Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse...
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La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des...
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Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? La question peut étonner : le principe de l’accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c’est la classification secret défense qui fait débat.
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Qu'il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s'y créent chaque jour. Heureusement, des outils gratuits permettent de détecter du contenu dupliqué pour s'assurer de l'originalité d'un texte ou d'une photo ou pour repérer, à l'inverse, les éventuelles atteintes à ses droits d'auteur. Voici 5 logiciels antiplagiat gratuits pour préserver vos contenus originaux et votre propriété intellectuelle : Prepostseo Plagiarism Checker, Search Engine Report, Quetext, PlagSpotter et Pixsy.
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Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
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L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la...
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Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des...
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Le numérique a un impact incontestable sur notre façon de travailler et par conséquent sur les règles qui régissent la diffusion de l’information enregistrée. Ainsi, bibliothécaires, archivistes et autres gestionnaires de l’information sont confrontés à de nouveaux défis concernant les aspects juridiques et éthiques reliés à leurs métiers tels le droit d’auteur, la confidentialité et les renseignements personnels, l’accès à l’information gouvernementale, le droit à l’image, la liberté...
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Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archives depuis sa création en 1863. Ces archives, inaliénables et pérennes, constituent la mémoire des activités du CICR, de même que celle des victimes de conflits armés et autres situations de violence, auxquelles le CICR est venu en aide. En 1996, considérant l’intérêt exceptionnel qu’elles représentent et dans un but de transparence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archives à la...
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Les dérogations générales sont un outil de transparence démocratique. Mises en avant par les politiques, les historiens et les différents rapports sur la communication des archives, elles sont présentées comme un levier indispensable, qu’il est nécessaire de développer. Pourtant, elles sont très peu utilisées ; seuls vingt arrêtés ont été promulgués entre 1979 et 2018 (date de rédaction de l’article). Parmi ces quelques textes, les deux tiers environ...
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Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce...
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