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En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la...
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Attendu depuis de nombreuses années par l’AAFB, un décret sur les archives publiques en Fédération Wallonie Bruxelles a finalement été voté à l’unanimité le 6 décembre 2023 au Parlement. Ce texte est une véritable avancée pour le secteur mais surtout pour notre démocratie. En effet, jusque-là, la FWB ne disposait d’aucun cadre sur la gestion et préservation des documents produits par les administrations publiques y compris les cabinets ministériels et les organismes d’intérêt publiques...
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Dans un arrêt circonstancié très attendu, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la primauté du droit à la vie privée sur la liberté d’expression. L’article du « Soir » incriminé, qui datait de 1994, avait connu une nouvelle vie dans les archives en ligne. Il devra être anonymisé. Un cas d’école ? Pas si vite…
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« Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial » : tel est le nom donné au nouveau texte encadrant le secteur des archives privées en FWB, remplaçant dès lors le décret relatif aux centres d’archives privées datant de 2004. Actuellement, 13 centres d’archives privées sont reconnus et subventionnés par la FWB au regard du décret de 2004. Cependant, ce dernier non seulement ne répondait plus aux évolutions du secteur, mais surtout n’avait jamais été...
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L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position. L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information. L’actualité...
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La Journée européenne de la protection des données ou “Privacy Day” a pour objectif de sensibiliser les citoyens sur l’importance de la protection de leurs données à caractère personnel et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée. La protection des données à caractère personnel et de la vie privée ressort d’un enjeu démocratique majeur. Elle s’inscrit en cela sur le même pied d’égalité que la gestion et préservation des archives. Depuis l’entrée...
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Archive et numérique sont deux mots dont la conjonction est devenue presque un topique. Nous mesurons, au fil du temps, que le public se déplace moins dans les dépôts d’archives, la consultation d’un document se faisant à travers une application numérique. Pourtant la donnée numérique n’est pas l’archive, elle n’est qu’une représentation approchante. Autrement dit, la donnée numérique n’est qu’un artefact de la donnée archivistique. L’appréhension de ce lien distendu entre document...
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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma
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La Chambre a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'unanimité en séance plénière une proposition de loi...
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Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...
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Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais...
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) contient des dispositions spécifiques qui peuvent faciliter le traitement des données personnelles à des fins d’archivage, de recherche scientifique et historique et à des fins statistiques. Me Johan Vandendriessche expliquera les possibilités, les dispositions favorables et les limitations prévues par le RGPD et la législation nationale qui en découle. Ce même RGPD garantit aussi le droit à l’oubli et à l’effacement des données...
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Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les...
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Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data,...
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Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces...
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