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L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande...
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Représentant le Chef du Gouvernement à ces assises, Patrick Muyaya a estimé que « parler de Loi sur l’accès à l’information en République Démocratique du Congo est en réalité une révolution dans la gouvernance dans pays ». D’après lui, cette Loi, s’il elle est votée à l’Assemblée nationale, permettra à la population congolaise d’accéder à une bonne information à l’ère des rumeurs qui polluent l’environnement médiatique.
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La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des...
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Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte.
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Mohamed El Korso affirme que les historiens algériens en sont réduits à faire les «scribes», du fait qu’il leur est interdit d’introduire un téléphone, un ordinateur ou tout autre appareil. Plusieurs chercheurs et historiens ont adressé une lettre au président de la République pour réclamer l’ouverture des fonds d’archives et mettre fin à une situation qu’ils jugent «ubuesque», selon les mots de l’initiateur de la lettre, l’éminent historien Mohamed El Korso. «Malgré nos nombreux appels et...
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Le droit d'accès à l'information est aussi l’affaire des collectivités territoriales. La Direction Générale en charge vient de publier un guide sur la gestion de ce droit au niveau de ces institutions
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Une mission d’assistance et de projet a été organisée du 15 au 18 décembre 2013 aux Archives nationales de Mauritanie. Réalisée en concertation étroite avec la direction et les personnels des Archives nationales, elle a permis de dresser un premier état des lieux et d’établir un ensemble de préconisations : redéfinition et renforcement du cadre juridique, renforcement des moyens humains et matériels, programmation des opérations de remise à niveau des...
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L’accès à l’information publique gouvernementale n’est pas un luxe ou un privilège réservé à une minorité, c’est un droit fondamental des citoyens reconnu par le droit international. Il permet de savoir pourquoi, par qui, comment et quand les décisions publiques, à tous les échelons de l’Etat, sont prises et mises en œuvre. C’est aussi à travers l’exercice de ce droit que les citoyens peuvent contrôler l’action du gouvernement, des élus ainsi que ...
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Les archives publiques constituent des sources d'information non négligeables pour tous les pays. Leur réglementation doit s'adapter aux spécificités de chaque paque pays. Beaucoup de pays ne disposent pas de législation archivistique et continuent a être régis par les législations coloniales qui ne s'adaptent plus aux réalités modernes. Ainsi, le présent travail fait, d'abord l'étude institutionnelle des pays de l'ex AOF et AEF, leur organisation administrative et archivistique.Ensuite le...
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