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Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.
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Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...
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Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce...
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Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette...
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Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des...
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De l’encyclopédie Wikipédia au dépôt d’images Wikimédia Commons, les projets sous la marque Wikimédia sont variés:ils ont tous pour but de diffuser le savoir à l’échelle de laplanète. Une mission assez semblable à celle de nos institu-tions patrimoniales (bibliothèques, archives, musées, brefles GLAMs en anglais).
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Dans ce mémoire, produit dans le cadre de la consultation sur la révision de la Loi sur les biens culturels, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) propose une série de recommandations dans le but de faire reconnaître les archives comme bien culturel à part entière. Le mémoire souligne le rôle essentiel des archives pour la constitution du patrimoine culturel, à titre de composante de ce patrimoine et de matériau servant à mettre en contexte et à comprendre tous les autres types de...
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Ce travail a été effectué dans le contexte de RFO (Radiotélévision française d'outre-mer) qui souhaite informatiser les droits des émissions qu'elle possède dans l'objectif plus global de la création d'une banque de programmes. La première partie du document est consacrée aux principes du droit de l'audiovisuel : les sources du droit de l'audiovisuel, les responsabilités pénale et civile, le droit d'auteur, les sociétés de perception des droits. La seconde partie s'attache au contexte d'informatisation des droits, la dernière aux solutions proposées.
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