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Cet article met en relief les asymétries d’accès et de conservation des archives du Fonds européen de développement (FED) au Mali pour un chercheur basé au Mali. Il analyse les facteurs explicatifs de ces asymétries, de la mise en place tardive de la législation et d’une politique archivistiques au Mali, au désintérêt du personnel des services producteurs de documents en passant par la sensibilité politique et administrative des archives du FED-Mali. L’article examine enfin les conséquences de ces asymétries sur l’écriture de l’histoire du développement agricole au Mali.

Au sein d’une entreprise, la gestion des documents audiovisuels répond d’abord à un enjeu patrimonial. Mais leur production peut aussi constituer un véritable actif stratégique, s’inscrivant au cœur même de sa mission. Ainsi, dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’exploitation de son appareil industriel, majoritairement constitué de centrales nucléaires, EDF utilise couramment des supports de type sonore ou audiovisuel. Différents procédés spécifiques contribuent ainsi à...

Alors que le Records Management est aujourd’hui bien implanté dans de nom-breusesadministrationssuisses,cantonalesetcommunales,qu’enest-ilduTessin?Une enquête auprès de plusieurs acteurs locaux a confirmé notre h ypothèse dedépart, selon laquelle dans les administrations tessinoises, la gestion des docu-mentsd’ activité,quiplusestélectronique,estencoreabor déedemanièretr èsdis-parateetsansvéritablecadrestr atégique.Parailleurs,àladifférencedebiendesconsœurs, les Archives cantonales n’ont...

La spoliation ou la destruction d’archives n’est pas qu’un dommage collatéral dela guerre. Les archives peuvent représenter une ressource str atégique, conférantà celui qui s’en empare des avantages d’ordre militaire, politique ou économiquesur son adversaire. Elles peuvent également servir dans l’effort de (contre‑)pro-pagande qui accompagne toute guerre dans l’ère de l’information. A l’époquecontemporaine, les destructions et les spoliations d’archives prennent souvent unedimension...

Les outils dédiés à la capture de documents s’appuient sur différentes technologies pour garantir une numérisation qui soit conforme aux attentes des organisations comme à la réglementation. Automatisation et IA générative font partie des innovations récentes

La France dispose d’un arsenal législatif pour préserver la valeur probante des documents numérisés. Voici les principaux textes et la norme à connaître pour garantir cette valeur et mener à bien son projet de numérisation.

This article aims to understand the evolution, in France, of the meanings of the word “document” in archival science and in the human and social sciences. How did the document, a term which refers to very different media such as a paper writing, a film, a photograph or even a digital file, make its entry into French legislation in the second half of the 20th century and was it competed by other expressions like “data”?

Entre 1966 et 1996, 193 essais nucléaires ont été réalisés en Polynésie française dans le cadre du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Durant cette période, environ 130 000 militaires ont séjourné sur place. L’histoire du CEP invite alors à une réflexion sur les rapports des armées en tant qu’institution et des militaires à titre individuel avec ce territoire. Revenir sur cette histoire permet d’interroger la mise en récit et les mémoires d’une entreprise marquée par le sceau du...

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens...

L'entretien qui suit offre un témoignage sur les enjeux, pratiques et difficultés suscités par l’ouverture et l’exploitation des données du web et des réseaux sociaux numériques. Si de plus en plus d’enquêtes mobilisent sites web, discussions sur des forums, échanges sur les réseaux sociaux, etc., de fait, une multitude de pratiques existent au sein des sciences humaines et sociales (SHS) : des chercheures font leur propre collecte, d’autres utilisent des collections déjà créées ; certain·es...

Dans le cadre des textes de loi régissant le dépôt légal, l’Institut National de l’Audiovisuel de la France assure la mission d’archivage des contenus web français liés à l’audiovisuel français et de mise à disposition d’une interface de consultation de ces archives. Cette archive regroupe trois types d’objets : les pages web, les documents audionumériques issus du web et les publications des réseaux sociaux, principalement Twitter. Cet article donne un aperçu de l’architecture des systèmes...

Les dossiers patients contiennent des nombreuses données sensibles et sont soumis au secret professionnel. Leur consultation obéit donc à des règles strictes, même au-delà du décès de la personne concernée.

Il s’agit de la transcription de la conférence d’ouverture de Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (France), au dernier Congrès des professionnel.le.s de l’information (CPI) prononcée le 2 novembre 2022. L’autrice présente les enjeux et l’importance de cette première législation sur les bibliothèques en France. Elle décrit le processus ayant conduit à l’adoption de la loi, après avoir présenté son contexte, de même que les embuches rencontrées.

En France, les archives gérées par l’Institut National de l’Audiovisuel constituent un fonds d’une grande valeur, du point de vue scientifique mais également pédagogique. Toutefois, le cadre légal du dépôt légal dont relèvent la plupart de ces documents complexifie l’accès des publics aux espaces de consultation, ainsi que le recours à des méthodes d’analyse relevant des humanités numériques. Dans ce contexte, cet article examine les opportunités et les freins d’une ouverture de l’accès à de...

Cet article traitera de l’autorité législative du Programme de préservation du web et des médias sociaux à Bibliothèque et Archives Canada et présentera les stratégies d’acquisition et de projet pour la préservation des sites web documentant les événements historiques nationaux, en accordant une attention particulière à la création d’une archive web sur la COVID-19 et son impact sur le Canada. Il expliquera comment et pourquoi l’archivage web est devenu une méthode importante et essentielle...

Cet article met en lumière les défis et limites rencontrés par les analystes et archivistes responsables de l’accès à l’information des documents gouvernementaux du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP). Plus précisément, ce sont les obstacles touchant particulièrement les documents sur les relations internationales. Tout d’abord, l’article démontre que les premiers obstacles varient selon le type de demandes. Les demandes trop larges ou vagues sont celles qui...

Les auteurs rappellent les grands chantiers qui ont monopolisé les Archives nationales (AN) du Québec depuis 1983. Au cours des 38 dernières années, l'histoire de l'institution est étroitement liée à une transformation majeure du contexte entourant la gestion documentaire. L'application de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), l'utilisation accrue des technologies de l'information pour la production et la diffusion de l'information gouvernementale et la prédominance des documents...

Depuis le début de l’année 2020, archivistes et historiens alertent sur la dégradation des conditions d’accès, en France, aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans. Une modification apportée en 2013 à l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI n° 1300) est à l’origine de ces blocages. Cette instruction, qui émane du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), organisme interministériel placé...

L’Artificial Intelligence Act est une proposition législative publiée par la Commission européenne le 21 avril 2021. Ce texte est une nouvelle illustration de la « troisième voie » numérique développée par l’Union européenne pour concilier le besoin d’innover avec la nécessité de respecter les droits et les valeurs européennes. La définition juridique de cet équilibre est complexe et la proposition d’Artificial Intelligence Act n’y fait pas exception.

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

Il existe des manières très différentes d’ouvrir et de fermer les archives publiques, et tout dépend des formes juridiques au tamis desquelles on décide de faire passer cette ouverture et cette fermeture. Malheureusement, ces formes restent, aujourd’hui en France, très mal théorisées, si mal, même, que lorsqu’elles se sont trouvées violemment bousculées comme elles l’ont été, par la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, les glissements...

La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des...

Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? La question peut étonner : le principe de l’accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c’est la classification secret défense qui fait débat.

Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés. Un avocat s’exprime sur les faits et les conséquences. Côté ministériel, notamment, la lutte antifraude agit. Le management et les outils de l’identité...

Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au...

Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les...

Depuis sa mise en place en 1983, la Loi sur les archives pose les bases de la législation archivistique au Québec. Or, face à la nouvelle réalité numérique et au statu quo quant à sa mise à jour depuis les années 1980, plusieurs éléments de cette loi sont tombés dans la désuétude. De ce fait, de plus en plus de voix s’élèvent dans le milieu archivistique pour revendiquer une actualisation de la Loi. Par conséquent, en novembre 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestra un...

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?

Le numérique a un impact incontestable sur notre façon de travailler et par conséquent sur les règles qui régissent la diffusion de l’information enregistrée. Ainsi, bibliothécaires, archivistes et autres gestionnaires de l’information sont confrontés à de nouveaux défis concernant les aspects juridiques et éthiques reliés à leurs métiers tels le droit d’auteur, la confidentialité et les renseignements personnels, l’accès à l’information gouvernementale, le droit à l’image, la liberté...

La numérisation du patrimoine prend une place grandissante pour les institutions culturelles comme les musées, les services d’archives ou les bibliothèques, afin de faire évoluer leurs missions traditionnelles de conservation et de recherche mais aussi de développer de nouveaux moyens de valoriser le patrimoine. Lorsqu’un musée réalise un modèle numérique 3D d’un objet de ses collections, se posent de multiples questions juridiques sur le statut de ces nouvelles images : quels sont les...

Ce dossier ouvre la complexité de la notion d’autorité aux sciences de l’information et de la communication. Ce concept est utilisé par notre discipline, essentiellement pour étudier l’accès et le partage de l’information, l’organisation des connaissances, la communication organisationnelle et les travaux sur l’e-réputation. Les travaux sélectionnés et publiés dans ce numéro remettent en perspective les liens entre légitimité et autorité, reconnaissance et signatures énonciatives, visibilité...

La rubrique « Archives » de cette revue s’est fait l’écho depuis deux ans des obstacles croissants rencontrés par les chercheurs voulant accéder aux archives contemporaines ; et cela en contradiction totale avec les discours publics prônant l’ouverture. Nous avons ainsi présenté le cadre juridique des procédures de dérogation et de déclassification (article de Marion Veyssière, n° 142), puis confronté ce cadre avec la réalité de terrain pour un chercheur confirmé (Maurice Vaisse, n° 143),...

Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la...

Plus de 60 millions de médias sont consultables, modifiables et réutilisables dans Wikimedia Commons, l’un des projets de la Wikimedia Foundation. Les images représentent la part la plus importante de ces médias : plus de 57 millions de photos, de schémas, de peintures, de cartes… Chaque image est décrite et catégorisée. Les contributeurs peuvent téléverser de nouvelles photos mais aussi enrichir les descriptifs ou la classification de ces œuvres. Dans cet article, nous survolerons les...