Votre recherche
Résultats 14 ressources
-
Les données personnelles sont un type de données particulièrement sensibles, renvoyant plus que d'autres à des questions d'éthique. La loi et la Commission nationale de l'informatique et des libertés leur donnent un cadre de gestion. Explications.
-
Bibliothèque et Archives Canada. Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme. La version 2014 25 p. remplace la version 1.0. 2010 Ce document cerne et décrit les formats numériques que BAC recommande pour la préservation à long terme et l’accès à l’information numérique. BAC a élaboré ces lignes directrices à l’intention d’un vaste public, notamment les secteurs public, privé et universitaire. Qu’il s’agisse d’un ministère du...
-
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.
-
Afin d'illustrer des articles sur un site internet ou un blog, les internautes privilégient les photos gratuites, mais les conditions liées aux droits d'auteur peuvent parfois être floues. Les photos gratuites sous licence Creative Commons simplifient l'utilisation des images. Elles apportent un appui juridique permettant leur utilisation et garantissant des droits aux auteurs.
-
L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel...
-
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie...
-
Le phénomène de l'open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d'éclosion favorables: disponibilité d'outils techniques et données produites nativement sous forme numérique - ce que Marie-Anne Chabin (1), directrice du cabinet de conseil, Archive 17, nomme la numérité.
-
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les...
-
Depuis la publication de sa version initiale en 2006, le standard d'échange de donnés pour l'acrhivage (Seda) a été mis en œuvre dans différents contextes. Il a suivi plusieurs révisions, a donné naissance à des travaux de normalisation et a globalement contribué à la structuration des relations entre les partenaires des échanges d'archives publiques.
-
Alors que l'information connaît une mutation sans précédent, sous l'effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d'un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.
-
Dans le contexte de lutte contre la cybercriminalité et de la constitution de preuves, la géolocalisation vient enrichir les indices numériques déjà disponibles. Un encadrement juridique est attendu.
Explorer
Discipline archivistique
Profession d’archiviste
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Région géographique
- Europe (1)
Discipline et méthode connexes
- Droit (4)
Type de ressource
- Article de colloque (2)
- Article de revue (7)
- Document (1)
- Livre (1)
- Rapport (1)
- Thèse (2)