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Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie...

Publications de recherche 43e législature, 2e session Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois Sabrina Charland, Division des affaires juridiques et sociales Alexandra Savoie, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Ryan van den Berg, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

La numérisation du patrimoine prend une place grandissante pour les institutions culturelles comme les musées, les services d’archives ou les bibliothèques, afin de faire évoluer leurs missions traditionnelles de conservation et de recherche mais aussi de développer de nouveaux moyens de valoriser le patrimoine. Lorsqu’un musée réalise un modèle numérique 3D d’un objet de ses collections, se posent de multiples questions juridiques sur le statut de ces nouvelles images : quels sont les...

Ce dossier ouvre la complexité de la notion d’autorité aux sciences de l’information et de la communication. Ce concept est utilisé par notre discipline, essentiellement pour étudier l’accès et le partage de l’information, l’organisation des connaissances, la communication organisationnelle et les travaux sur l’e-réputation. Les travaux sélectionnés et publiés dans ce numéro remettent en perspective les liens entre légitimité et autorité, reconnaissance et signatures énonciatives, visibilité...

La rubrique « Archives » de cette revue s’est fait l’écho depuis deux ans des obstacles croissants rencontrés par les chercheurs voulant accéder aux archives contemporaines ; et cela en contradiction totale avec les discours publics prônant l’ouverture. Nous avons ainsi présenté le cadre juridique des procédures de dérogation et de déclassification (article de Marion Veyssière, n° 142), puis confronté ce cadre avec la réalité de terrain pour un chercheur confirmé (Maurice Vaisse, n° 143),...

La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le...

Carol Couture, professeur titulaire honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, et conservateur et directeur général des Archives nationales de BAnQ de 2006 à 2012. Il a fallu attendre 1983 pour que le Québec se dote d’une loi instaurant et encadrant une gestion responsable des archives publiques. Elle était espérée depuis plus de 20 ans. Quand le projet de loi no 3 (appelé à devenir la Loi sur les archives) a été présenté à la...

Plus de 60 millions de médias sont consultables, modifiables et réutilisables dans Wikimedia Commons, l’un des projets de la Wikimedia Foundation. Les images représentent la part la plus importante de ces médias : plus de 57 millions de photos, de schémas, de peintures, de cartes… Chaque image est décrite et catégorisée. Les contributeurs peuvent téléverser de nouvelles photos mais aussi enrichir les descriptifs ou la classification de ces œuvres. Dans cet article, nous survolerons les...

Une mis­sion d’assis­tance et de projet a été orga­ni­sée du 15 au 18 décem­bre 2013 aux Archives natio­na­les de Mauritanie. Réalisée en concer­ta­tion étroite avec la direc­tion et les per­son­nels des Archives natio­na­les, elle a permis de dres­ser un pre­mier état des lieux et d’établir un ensem­ble de pré­co­ni­sa­tions : redé­fi­ni­tion et ren­for­ce­ment du cadre juri­di­que, ren­for­ce­ment des moyens humains et maté­riels, pro­gram­ma­tion des opé­ra­tions de remise à niveau des...

Avec l’entrée en vigueur du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) le 25 mai 2018, les archi­ves his­to­ri­ques ont pu être per­çues comme un risque pour l’entre­prise privée, ce qui n’est pas sans poser dif­fé­rents pro­blè­mes : des­truc­tion mas­sive, oubli de la pro­blé­ma­ti­que his­to­ri­que, dif­fi­cultés de dif­fu­sion. Comment les archi­vis­tes peu­vent-ils agir pour mieux pro­té­ger les archi­ves patri­mo­nia­les pri­vées ?

Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les archives historiques ont pu être perçues comme un risque pour l’entreprise privée, ce qui n’est pas sans poser différents problèmes : destruction massive, oubli de la problématique historique, difficultés de diffusion. Comment les archivistes peuvent-ils agir pour mieux protéger les archives patrimoniales privées ? L’idée du collectif d’archivistes bancaires était de réfléchir à ce qui...

Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data,...

Openness ‘ouverture’ est l’un des mots clé de l’époque numérique. Issu du milieu informatique, où l’utilisation massive peut être associée à des monopoles distorsifs du marché, ce concept façonne l’action des institutions culturelles en train de mettre en place des politiques adaptées au partage et à l’accès au patrimoine tout en prenant en compte les possibilités offertes par les moyens techniques, leur durabilité et le respect des droits. En effet, si la démocratisation et la transparence...

A l'ombre des serveurs Chapitre 3 : capter Rencontre avec Stanislas Defawes, responsable de la captation au Dépôt Légal. En 2020, l’INA capte 24h/24, 7j/7 109 chaînes de télévision et 83 chaînes de radio au titre du Dépôt Légal.

Rencontre avec Thomas Drugeon, du dépôt légal du web, service qui collecte le web média français. Abonnez-vous https://bit.ly/2WuuA8y Images d'archive INA Institut National de l'Audiovisuel http://institut.ina.fr #INA #Culte

Naissance, mariage, décès : voilà la trilogie des actes essentiels en généalogie, les trois bases nécessaires à toute quête d’ascendance. Mais l’acte de décès, le plus difficile à dater et localiser, échappe souvent aux recherches. D’abord parce que la plage de temps à explorer peut être particulièrement vaste : un ancêtre peut mourir à vingt ans comme à cent. Ensuite parce que cela peut survenir n’importe où : loin du domicile au cours d’un déplacement, ou lors des tribulations subies dans...

De nos jours, il est indéniable que le web regorge de contenus susceptibles d’animer le débat public ou d’alimenter le patrimoine culturel. Leur préservation pour les générations futures et leur mise à disposition pour la communauté des chercheurs et le public en général représentent un enjeu sociétal majeur. Les initiatives de préservation et d’archivage de la mémoire du web facilitent en effet l’exercice du droit à l’information des citoyens en leur offrant un outil précieux leur...

Un outil pédagogique facilitant la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels Le ministère de la Culture met à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique, destiné à faciliter la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée. Il vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement...

Le droit euro­péen a de plus en plus sou­vent de l’influence sur le droit fran­çais, dans le domaine des archi­ves notam­ment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seu­le­ment à faire enten­dre leur voix au niveau natio­nal, mais à faire en sorte que leur posi­tion puisse être relayée dans les ins­tan­ces en charge de l’élaboration des textes euro­péens. Dans le cadre de la négo­cia­tion du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a tou­jours pris en compte les préoc­cu­pa­tions des archi­vis­tes.

Dès la constitution de la phonothèque au musée national des Arts et Traditions populaires, la question du statut juridique des enregistrements de terrain liés à la tradition orale collective se pose. Cet article évoque la manière dont cette question a été appréhendée par les chercheurs à l’époque, notamment Claudie Marcel-Dubois et Maguy Andral, collectrices majeures en même temps que responsables du service, et les incidences que cela a eues, jadis, en termes de diffusion, particulièrement...