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Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.

Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce com­mu­ni­qué appelle la plus grande vigi­lance quant à l’ampleur exacte de « l’avan­cée » obte­nue. En pre­mier lieu, nous notons que le...

Documenter l'histoire ou refléter la société ? La collecte en archives départementales depuis les années 1980

Madagascar et les Comores, pays insu­lai­res du sud-ouest de l’océan Indien jadis ras­sem­blés dans une même entité admi­nis­tra­tive, se situent à bien des égards aux marges de la mon­dia­li­sa­tion, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de puis­san­ces économiques modes­tes si l’on se réfère à leur PIB. Leurs sys­tè­mes archi­vis­ti­ques se sont cons­truits pro­gres­si­ve­ment sur les bases héri­tées de la période colo­niale irri­gués par les nom­breu­ses cultu­res avec les­quel­les ces...

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : en 1789, en inscrivant ce principe dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Révolution française a souhaité affirmer le principe de transparence et donc tourner le dos aux pratiques antérieures de l’Ancien Régime, notamment le secret d’État. Un des textes fondateurs est la loi du 7 messidor an 2 (25 juin 1794) qui permet aussi, par son article 37, le principe de « libre consultation »...

La constitution du fonds de la Secrétairerie d’État ne s’est pas faite en un jour. L’importante production de cette administration majeure du Consulat et de l’Empire a demandé dès sa création une organisation particulière de son archivage, entreprise par le baron Fain. Au fil du temps, d’autres fonds ont été adjoints aux archives propres de cet organe du gouvernement. Cet article se propose d’en faire l’histoire et la description.

À l’occasion des travaux de rénovation de leurs espaces publics réalisés en 2018-2019, ce petit ouvrage retrace l’histoire des Archives du Calvados qui préservent aujourd’hui la mémoire de dix siècles d’histoire, depuis les premières chartes de Guillaume le Conquérant au XIe siècle jusqu’aux archives du XXIe siècle. Si les Archives départementale tirent leurs racines d’institutions qui, sous l’Ancien Régime, avaient déjà eu pour préoccupation de conserver la trace de leur action, elles sont...

L’étude des documents et des dossiers des archives d’État à des fins historiques est une procédure familière et courante qui nous permet aujourd’hui de connaître le passé. Néanmoins, les archives de l’État n’ont pas toujours servi à la recherche historique. Le présent article examine tout d’abord la fonction des archives pour l’État et pour la société au xixe siècle en termes de politique gouvernementale. Puis il se demande comment, avant que les archives ne deviennent un instrument de...

Cet ouvrage convie à une immersion dans la mémoire historique de Bordeaux, en partant à la découverte de la riche et tumultueuse aventure de ses archives. Le lecteur se voit ainsi confier les clefs de ce fonds d’exception que la Jurade appelait le « Trésor de la Ville », alors à l’abri de lourdes portes de bois fermant à huit clefs. C’est en effet un formidable trésor, accumulé par des générations d’archivistes : 11 kilomètres linéaires de documents, patiemment assemblés, classés et...

Les Archives du Sénégal forment un complexe documentaire car, en plus du service d’archives, elles abritent une bibliothèque administrative et juridique qui assume les missions de bibliothèque nationale et de centre national ISSN, et un centre de documentation à vocation administrative et juridique. De plus, elles conservent les patrimoines communs de l’A.O.F. et de la Fédération du Mali. Cependant, cette institution, malgré l’importance des fonds qu’elle conserve, est forcée d’interrompre...

L’histoire des archives au Sénégal est bien connue par le rôle du pays au sein de l’A.O.F., par la qualité de ses directeurs de 1913 à 2015 et enfin par la masse de documents publiés sur ce sujet. Une simple recherche sur Internet vous présentera les Archives du Sénégal et les différents fonds qui la composent. Mais s’il ne manque pas d’écrits sur les Archives Nationales du Sénégal, on note par contre, peu d’informations sur les Services régionaux d’archives (SRA) qui pourtant, depuis 2012,...

L’article traite en profondeur de l’histoire de l’administration des Archives au Cameroun, de la période coloniale jusqu’à nos jours, en s’appuyant constamment sur les textes légaux, dont la référence exacte est donnée. Le Cameroun a connu une période faste pour ses archives depuis son indépendance jusqu’à la crise économique de 1980, principalement grâce au rattachement de la direction des Archives au secrétariat général de la présidence de la République. Le personnel est alors d’une...

Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives...

Ce travail de recherche a pour objectif de présenter les archives départementales d’Alger. L’histoire que nous en faisons dans ce mémoire est celle d’une administration, vue sous l’angle de son fonctionnement et de sa gestion. Il s’agit donc de donner un caractère archivistique à cette recherche tout en la replaçant dans une étude comparée avec les services d’archives métropolitains. L’aboutissement de ce travail démontre qu’il existe une part d’originalité au sein des archives...

Ce mémoire retrace l'histoire des archives départementales depuis la création des départements sous la Révolution française, jusqu'à la monarchie de Juillet, qui met à l'honneur l'histoire de France au service de la nation. À travers l'exemple des archives départementales de Maine-et-Loire, nous étudions comment ce dépôt est mis en place au sein de la préfecture. C'est l'histoire d'un service qui est racontée ici, mais également celle de ses hommes, les premiers archivistes. Nous explorons...

L'histoire du service d'archives audiovisuelles commence en mars 1995 avec le lancement d'une étude de préfiguration financée par l'État (via la Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne) et par le Conseil Général du Cantal. De cette phase de préfiguration est né en 1998 "Le Centre Joseph Canteloube", association "loi de 1901" qui résidait à Aurillac aux Archives départementales du Cantal, et avait pour but "d'assurer la collecte et la sauvegarde morale et matérielle de tous...

Le fonds du parlement de Flandre, conservé aux Archives départementales du Nord, a subi bien des vicissitudes. Il a souffert de mauvaises conditions de conservation, d’abord au siège de la cour d’appel de Douai puis dans le bâtiment des Archives départementales situé rue du Pont-Neuf, jusqu’au début du xxe siècle. Le classement et le répertoriage du fonds ne sont pas achevés, les différents instruments de recherche qui en permettent l’accès étant très sommaires et plus ou moins exacts. Ces...

Avec le web, les moteurs de recherche, les blogues et les wikis, la relation à l’information s’est transformée au point où les repères habituels s’émoussent et doivent être redéfinis de fond en comble. Du coup, le travail des archivistes et des bibliothécaires doit l’être tout autant. Riches d’une solide tradition et conscientes des défis posés par la modernité la plus radicale, les sciences de l’information se sont élargies. Mais il ne s’agit plus seulement de conserver et de diffuser le...

En 1803, le gouvernement du canton de Vaud ordonne à toutes les communes de dresser l’inventaire de leurs effets et papiers. Ni l’archivage ni les inventaires dans les communes vaudoises n’ont commencé alors, mais c’est le début des relations des Archives communales avec l’Etat. Dès 1905, les Archives cantonales vaudoises sont responsables de la surveillance et du contrôle des archives des communes, affectation due à la sensibilisation historique née des centenaires de la Révolution et de la...