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Droit d'auteur contre droit de copie? L'opposition soulève les passions. L'avènement des nouvelles technologies en fait un sujet d'actualité. Bilan sur une journée de réflexion.
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Vingt neuf ans après son indépendance le Sénégal a produit un important fonds de documents administratifs et juridiques issus des différentes institutions telles que l'Assemblée Nationale, les cours et tribunaux, etc. Cependant, cette masse importante de documents juridiques et administratifs n'est pas utilisée en raison de l'usage systématique de la documentation juridique et administrative françaises dans les cours de la faculté de droit qui sert d'argument aux magistrats et aux avocats nationaux.
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Comprend les textes suivants : "Le copyright et les fonds d'archives de télévision de la Library of Congress" (Spehr, Paul C.) "Utilisation d'archives de télévision : droits d'auteur et droits voisins" (Van Hesteren, Eveline) "Le dossier de production de l'émission TV dans son rapport avec les situations d'exploitation en post-production" (Lemétais, Henri et Marie-Christine Leclerc-Senova)
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Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi.
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Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France. Ce carnet est un espace de réflexion ; il n'a pas vocation à apporter des réponses à des cas personnels. Les commentaires ne respectant pas ce principe ne seront pas publiés.
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