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La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens...
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Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...
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Démonstration d’un parallèle entre «l’ouverture» des données et le rôle d’un «record manager» tant d’un point de vue conformité, juridique, préservation de la propriété intellectuelle que de la gestion de l’information dite « propriétaire » ou fermée.
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La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie...
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Pour les archives notariales, où les partenaires - producteurs, conservateurs, utilisateurs - ont des fonctions et des pratiques particulièrement liées, le besoin d'une instance de concertation associant les différentes composantes du réseau était vivement ressenti. Créée en 2002, la commission des archives notariales, qui regroupe, sous l'égide du Conseil supérieur des Archives, des notaires, des archivistes et des chercheurs et qui oeuvre en liaison étroite avec la direction des Archives...
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