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Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes...

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...

En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.

Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais...

La CNCDH rappelle avec fermeté le principe de libre communication des archives « secret défense » après cinquante ans. Elle souligne la nécessité d’un strict encadrement des exceptions à ce principe prévues par l’article 19, afin que soit assurée la nécessaire conciliation du droit constitutionnel d’accès aux archives, d’une part, et de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation d’autre part, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle. La CNCDH ne méconnait pas ces...

Les débats autour d’une réforme sur le droit des archives offrent l’occasion de s’interroger sur le secret en démocratie. Pour l’État français, en matière de sécurité nationale, historiens, citoyens et générations futures n’auront bientôt plus « le droit d’en connaître ». Une importante réforme du secret d’État se prépare, au cœur d’un projet de loi adopté le 2 juin par l’Assemblée nationale. Originellement relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, ce texte...

Alors que les membres de la délégation polynésienne s’apprêtent à tenir une ultime répétition de leurs interventions au cours de la table ronde sur le nucléaire, le service de presse de Matignon a livré hier quelques informations sur l’organisation de cette rencontre. Une rencontre au plus haut sommet, entre l’Etat et la Polynésie que la question des conséquences des essais nucléaires divise. Cette division s’avère déjà flagrante entre les attentes des Polynésiens et les concessions que s’apprête à faire l’Etat.

Les entraves qui ne cessent de se multiplier dans l’accès aux archives publiques risquent d’être aggravées par le vote du projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » (PATR) actuellement en débat au Parlement. Alors que le Code du patrimoine fixe le délai au terme duquel les archives publiques sont « communicables de plein droit », qui est de cinquante ans pour les documents dont « la communication porte atteinte au secret de la défense nationale »,...

Cet arti­cle a voca­tion à pré­sen­ter les apports du mémoire de recher­che en archi­vis­ti­que sur l’état civil séné­ga­lais qui est l’un des deux tra­vaux de recher­che qui ont fait l’objet d’un sou­tien finan­cier de l’Association des archi­vis­tes fran­çais. Son intro­duc­tion expli­que d’abord les moti­va­tions qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en pré­sen­tant l’impor­tance de l’état civil et de ses archi­ves pour la bonne gou­ver­nance et les droits...

Le bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques traite aujourd’hui énormément de dos­siers en lien avec le droit, du fait de la nature même des archi­ves. Une connais­sance juri­di­que fine est néces­saire tant pour la fixa­tion des durées d’uti­lité admi­nis­tra­tive que pour l’accom­pa­gne­ment des pro­ces­sus de déma­té­ria­li­sa­tion. Une par­ti­ci­pa­tion active à l’élaboration des textes ayant un impact poten­tiel sur les archi­ves permet de faire enten­dre la voix de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves et de pré­ser­ver les inté­rêts des ser­vi­ces publics d’archi­ves.

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.

Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les...

Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.

Vingt neuf ans après son indépendance le Sénégal a produit un important fonds de documents administratifs et juridiques issus des différentes institutions telles que l'Assemblée Nationale, les cours et tribunaux, etc. Cependant, cette masse importante de documents juridiques et administratifs n'est pas utilisée en raison de l'usage systématique de la documentation juridique et administrative françaises dans les cours de la faculté de droit qui sert d'argument aux magistrats et aux avocats nationaux.