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Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre...
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Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...
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Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais...
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) contient des dispositions spécifiques qui peuvent faciliter le traitement des données personnelles à des fins d’archivage, de recherche scientifique et historique et à des fins statistiques. Me Johan Vandendriessche expliquera les possibilités, les dispositions favorables et les limitations prévues par le RGPD et la législation nationale qui en découle. Ce même RGPD garantit aussi le droit à l’oubli et à l’effacement des données...
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Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces...
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