Votre recherche
Résultats 19 ressources
-
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...
-
Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse...
-
En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...
-
-
Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création...
-
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.
-
Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : «...
-
Entretien. Alors que la parole officielle encourage l’accès aux archives dans la foulée du rapport Stora sur "les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie", l'Association des archivistes français dénonce une restriction "inadmissible" dans l’accès aux documents secret-défense de plus de 50 ans.
-
Le projet du CECO 18-037 HIS a comme objectif d’intégrer l’apport du volet archivistique au programme national "Harmonisation de l'informatique de la justice pénale" (HIJP). La dernière infolettre du CECO présente l'état actuel du projet.
-
Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.
-
La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail...
-
Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...
-
Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y...
-
Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire.
-
L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus.
-
Actes du colloque international organisé par l'Association française d'histoire de la justice, l'AAF et le Conseil international des archives, 11 décembre 2006
-
Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi.
Explorer
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
-
Unités de traitement
(4)
- Donnée (1)
- Dossier (1)
- Fonds d'archives (2)
Type d’institution
- Justice
- Architecture (1)
- Association (1)
- Centre d'archives (2)
- Comptabilité (1)
- Droit (9)
- Finance (1)
- Gouvernement (3)
- Ingénierie (1)
- Politique (1)
Région géographique
-
Amérique
(4)
- Canada (3)
- États-Unis (1)
- Europe (7)
- International (1)
Période
- 17e siècle (1)
- 18e siècle (1)
- 19e siècle (2)
- 20e siècle (2)
- 21e siècle (1)
- Avant le 17e siècle (1)
Discipline et méthode connexes
- Droit
- Anthropologie (1)
- Bibliothéconomie (1)
- Histoire (3)
- Sciences de l'information (1)
- Sociologie (1)
Type de ressource
- Article de journal (1)
- Article de revue (8)
- Billet de blog (1)
- Livre (2)
- Page Web (5)
- Rapport (1)
- Thèse (1)
Année de publication
-
Entre 1900 et 1999
(2)
-
Entre 1980 et 1989
(1)
- 1987 (1)
-
Entre 1990 et 1999
(1)
- 1992 (1)
-
Entre 1980 et 1989
(1)
-
Entre 2000 et 2025
(16)
-
Entre 2000 et 2009
(1)
- 2007 (1)
- Entre 2010 et 2019 (4)
- Entre 2020 et 2025 (11)
-
Entre 2000 et 2009
(1)
- Inconnue (1)