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Résultats 8 ressources
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Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre...
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Le 1er juillet 2023 marquera le centenaire de l’adoption de la Loi de l’immigration chinoise de 1923, communément appelée la Loi d’exclusion des Chinois. Récemment, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a ouvert et numérisé des documents créés dans la foulée de l’inscription obligatoire au Canada de toute personne d’origine ou d’ascendance chinoise. Les premiers Chinois sont arrivés au Canada en 1788 en tant qu’artisans. De 1858 à 1885, beaucoup d’ouvriers chinois sont venus au Canada pour...
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La Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA présentent leur troisième guide sur la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique a connu une hausse considérable avec la crise liée au Covid. D’après le cabinet d’études Forrester, le marché mondial du secteur a augmenté de 25% en 2020, et la tendance ne s’est pas essoufflée depuis. Pour répondre à cette adoption de la signature électronique par un large public, la Fédération des Tiers de Confiance du...
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L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande...
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Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse...
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Dans cette capsule, L’archicurieuse se questionne sur l’identité numérique et ses enjeux. Comment cette empreinte numérique des citoyens se réaliserait, exactement?
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L’accès aux archives d’un État est l’une des bases fondamentales de la démocratie, sans laquelle il devient difficile de rendre responsables les officiers de l’État (ICA, 2012, 8). Opérant une fonction publique au service de la nation, il est alors raisonnable de supposer que les archives découlant d’une activité d’ordre public doivent rester accessibles à ce même public qui finance. On supposerait, si nous faisions suite à la supposition que l’accès aux archives de l’État est le propre des...
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Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France. Ce carnet est un espace de réflexion ; il n'a pas vocation à apporter des réponses à des cas personnels. Les commentaires ne respectant pas ce principe ne seront pas publiés.
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