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Pendant les procès des attentats terroristes, entre 2021 et 2024, deux archivistes des Archives nationales sont entrées dans les salles d’audience afin de documenter en direct l’action judiciaire, en se synchronisant avec les enregistrements intégraux des archives audiovisuelles de la Justice captés durant les 1334 heures de films. Depuis cette place privilégiée, l’observation de l’enregistrement vidéo interroge la place que le son occupe dans cette création d’archives. Face à l’organisation...

La spoliation ou la destruction d’archives n’est pas qu’un dommage collatéral dela guerre. Les archives peuvent représenter une ressource str atégique, conférantà celui qui s’en empare des avantages d’ordre militaire, politique ou économiquesur son adversaire. Elles peuvent également servir dans l’effort de (contre‑)pro-pagande qui accompagne toute guerre dans l’ère de l’information. A l’époquecontemporaine, les destructions et les spoliations d’archives prennent souvent unedimension...

L'étude du fonds d'archives de Jean Duvignaud (1921-2007), écrivain et sociologue prolifique oublié, révèle un fossé entre les attentes et usages des chercheurs, et les pratiques archivistiques de traitement et de mise à disposition des collections contemporaines. Alors que le numérique permet d'accroître l'accessibilité et le potentiel d'exploitation des archives, les lieux d'archives continuent d'instaurer, volontairement ou malgré eux, un univers de contraintes multiples, appelées...

À partir de l’analyse de dix collections de documents produites depuis le soulèvement de 2011, nous identifions les dynamiques d’archivage propres à l’espace transnational de l’exil syrien. Ceux qui font profession de collecter et de préserver ces documents ont développé une nouvelle pratique située à la frontière du militantisme, de la justice internationale et des politiques culturelles pour définir les normes d’archivage, les règles de propriété et la matérialité de ces archives. Cette...

L’identité numérique fait sa révolution, portée par l’accélération de la digitalisation des secteurs privé et public ainsi que par la nécessité de garantir la protection des données des utilisateurs. À l’échelle européenne, un portefeuille numérique permettant de s’authentifier et de signer électroniquement des documents se dessine dans le cadre du règlement eIDAS 2.0. En France, la carte d’identité numérique est déjà une réalité. Quelles technologies sous-tendent la vérification de...

Archives ; archives publiques ; Etat, nature régalienne.

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens...

AsF-France s'associe au communiqué publié par AsF-International concernant la destruction des archives de la ville de Gaza par l'armée israélienne, en rappelant que toute destruction d'archives dans une situation de conflit, quelle qu'elle soit, constitue une atteinte aux droits de l'homme, individuels comme collectifs.

Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre...

Le 1er juillet 2023 marquera le centenaire de l’adoption de la Loi de l’immigration chinoise de 1923, communément appelée la Loi d’exclusion des Chinois. Récemment, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a ouvert et numérisé des documents créés dans la foulée de l’inscription obligatoire au Canada de toute personne d’origine ou d’ascendance chinoise. Les premiers Chinois sont arrivés au Canada en 1788 en tant qu’artisans. De 1858 à 1885, beaucoup d’ouvriers chinois sont venus au Canada pour...

« Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l’homme, notamment les crimes contre l’humanité, et aider à lutter contre l’impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l’émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas provenant d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe sont présentées par des experts venus de divers horizons pour illustrer les différents...

Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des...

Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici...

Le 21 décembre 2021 était promulguée la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Après de nombreuses années de débat parmi les professionnels, la France se dotait enfin d’un texte législatif donnant un cadre général à l’action des bibliothèques territoriales. À la même période, deux grands textes internationaux définissant les missions des bibliothèques étaient actualisés en profondeur : le Manifeste IFLA/Unesco des bibliothèques publiques, et les Lignes...

La Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA présentent leur troisième guide sur la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique a connu une hausse considérable avec la crise liée au Covid. D’après le cabinet d’études Forrester, le marché mondial du secteur a augmenté de 25% en 2020, et la tendance ne s’est pas essoufflée depuis. Pour répondre à cette adoption de la signature électronique par un large public, la Fédération des Tiers de Confiance du...

L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande...

Une des sources majeures de l'histoire du livre en France au XX e siècle, les archives du dépôt légal (1925-1968), a été détruite le 11 août 2016 par la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales. L'analyse de l'histoire de ces archives et du processus qui a conduit à cette destruction soulève des questions sur les liens entre recherche universitaire et professionnels du patrimoine. En étudiant les trois administrations qui ont eu la charge de ces archives (le ministère de...

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes...

Le Groupe d'experts sur les affaires juridiques (EGLM) du Conseil International des Archives présente une déclaration sur le droit d'auteur qui définit une position claire sur ce sujet important. La Déclaration servira d'outil de plaidoyer et fera progresser les capacités de l'ICA et de la profession dans ce domaine. La déclaration a été approuvée en 2022 par le Forum des archivistes nationaux de l'ICA (FAN), la Commission du Programme (PCOM) et le Comité Exécutif (CE), et a fait l'objet...

Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »

Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse...

Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...

En 2016, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution pour promouvoir et protéger le droit de chacun de participer à la vie culturelle, y compris la capacité d'accéder au patrimoine culturel et d'en profiter. En France, les droits culturels sont inclus dans la loi Notre (sur la nouvelle organisation territoriale) depuis 2015. La réflexion sur les droits culturels porte souvent sur le domaine des arts vivants. Mais ne peut-on pas considérer l’engouement pour la généalogie comme un...

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...

En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...

D’après Côme Rémy « les archives sont les capsules du temps ». A l’image de ces capsules temporelles, elles viennent sauvegarder l’histoire et le savoir-faire d’une maison. Si les archives sont de véritables fenêtres sur le passé, elles permettent également d’éclairer l’avenir. Dès lors, chaque pièce, chaque document, chaque photographie, chaque bien susceptible de devenir une archive représente un intérêt pour une maison. Cela étant dit, il convient de s’arrêter quelques instants sur le vocabulaire employé et notamment, sur les notions d’archive et de maison.

Depuis le début de l’année 2020, archivistes et historiens alertent sur la dégradation des conditions d’accès, en France, aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans. Une modification apportée en 2013 à l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI n° 1300) est à l’origine de ces blocages. Cette instruction, qui émane du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), organisme interministériel placé...

Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création...

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.

Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.

Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais...